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Examen indépendant du système de justice militaire

Agence QMI

Le système de justice militaire au pays fera à nouveau l’objet d’un examen indépendant et c’est au juge à la retraite Morris J. Fish que cette tâche a été confiée.

C’est ce qu’a fait savoir vendredi le ministre de la Défense nationale, Harjit S. Sajjan, en annonçant un appel de soumissions pour cet examen indépendant de dispositions précises de la Loi sur la défense nationale (LDN) et leur application.

En l’occurrence, le juge Fish est chargé de mener un examen indépendant de l'ensemble du système de justice militaire au Canada. Il se penchera, entre autres, sur la police militaire, les personnes assujetties au Code de discipline militaire, l'ensemble des infractions d'ordre militaire, y compris les infractions de nature sexuelle et les infractions à motivation raciale, les peines prévues ou l'arrestation et la détention avant procès.

Il s’agit du troisième examen du genre après celui mené par l’ancien juge en chef à la retraite du Canada Antonio Lamer (rapport déposé en 2003), et par l’ancien juge en chef à la retraite de la Cour supérieure de justice de l’Ontario Patrick LeSage (rapport déposé en 2012).

Dans sa carrière, Morris J. Fish a siégé à la Cour d’appel du Québec et à la Cour suprême du Canada. Il a pratiqué le droit à Montréal.

Ce professeur associé à la faculté de droit de l’Université McGill a aussi enseigné à l’Université d’Ottawa et à l’Université de Montréal, et a été conseiller juridique spécial à la Commission d’enquête sur l’exercice de la liberté syndicale dans l’industrie de la construction au Québec (commission Cliche).

Pour son investigation, le juge sera assisté de Jean-Philippe Groleau, associé du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg, Guillaume Charlebois, avocat du même cabinet, et Morris Rosenberg C.M., ex- sous-ministre de la justice au fédéral.

Toute personne ayant un intérêt envers le système de justice militaire en général et qui souhaite soumettre des propositions et des requêtes peut le faire à l'adresse review.authority@dwpv.com.

La date limite de transmission des soumissions est le 8 janvier 2021.