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Faudrait-il revoir comment on juge les juges ?

Michael Nguyen | Journal de Montréal

palais2019/06/07

Photo d’archives, Chantal Poirier

Les bourdes et les faux pas des juges attirent plus que jamais l’attention, car le public a des attentes élevées envers la magistrature, selon un professeur de droit qui estime que cette dernière aurait donc intérêt à moderniser son processus disciplinaire.

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« L’appui du public envers la justice est très fort, mais ça crée des attentes hyper élevées. L’institution est un refuge quand on remet en question les décisions législatives, mais ça augmente la pression », explique le professeur de droit Pierre Noreau, spécialiste entre autres de déontologie judiciaire.

La juge retraitée Nicole Gibeault abonde dans le même sens, rappelant que la grande partie de leur travail est public, et donc scruté à la loupe, au point que certains juges se retiennent souvent, de peur de faire des vagues.

Derrière la toge 

« Derrière les toges, il y a des humains avec leur vie, leur passé, et aussi leurs problèmes », dit-elle. Et donc, eux aussi peuvent parfois déraper.

Lorsque c’est le cas, le Conseil de la magistrature peut être saisi du dossier. Qu’importe la décision au terme du processus déontologique, il est crucial qu’elle soit bien comprise afin de ne pas miner la confiance du public envers la justice, note Mme Gibeault. « Les réprimandes sont parfois mal expliquées, et aux yeux du public ça paraît comme une tape sur les doigts, déplore-t-elle, en prônant une grande transparence. Il faut que ce soit fait pour que le public comprenne. »

Pierre Noreau, Professeur de droit

Photo courtoisie

Pierre Noreau, Professeur de droit

Plus d’options de sanctions 

Une solution serait d’élargir le spectre de mesures qui peuvent être prises contre un juge fautif. Pour le moment, entre la réprimande et la destitution, il n’y a pas d’entre-deux, si bien que deux fautes bien différentes peuvent aboutir au même résultat. Selon le professeur Noreau, le Conseil devrait pouvoir ordonner aux juges de suivre des formations ou imposer une suspension. Quand un magistrat commet une bourde, il faut distinguer la « connerie » de la maladresse, illustre-t-il.

« Les limitations actuelles ne rendent pas service à la magistrature », renchérit la juge retraitée Gibeault, évoquant de possibles mesures prises avant même d’aller devant le Conseil, comme un processus de conciliation.

Actuellement, rien n’est simple. Même quand le comportement d’un juge ne passe tout simplement pas, comme pour le juge de la Cour supérieure du Québec, Michel Girouard, qui a fait l’objet d’allégations d’achat de cocaïne d’un membre du crime organisé, en 2012. Le Conseil canadien de la magistrature a recommandé sa destitution, mais le juge a fait traîner l’affaire 8 ans, jusqu’à ce qu’il soit admissible à sa retraite.

Embarrassante, cette affaire a poussé la magistrature à faire pression sur le gouvernement fédéral pour simplifier le processus disciplinaire. La chose suit son cours, mais on ignore si et quand elle pourra aboutir.

Manque de cohérence dans les décisions  

Les décisions du Conseil de la magistrature manquent parfois de cohérence, avec pour effet de jeter de l’ombre sur cet organisme chargé de juger les juges.

« Parfois, on a l’impression que les décisions sont prises à la tête du client [plutôt que sur la preuve] », ont confié, sous couvert d’anonymat par peur de représailles, plusieurs acteurs du milieu juridique. 

L’un d’eux, très proche de la magistrature, a même suggéré qu’un juge dans les bonnes grâces des dirigeants n’aura pas trop à s’inquiéter du Conseil, à moins d’une faute très grave.

Excuses à deux vitesses 

Pas plus tard que cet automne, l’affaire de la juge qui avait interdit à une femme de porter le hijab en salle d’audience a resurgi dans l’actualité. C’est qu’après cinq ans à tenter d’éviter toute remontrance, la juge Eliana Marengo a finalement décidé de s’excuser.

« Je veux que vous sachiez que je regrette les inconvénients que ma décision vous a causés », a-t-elle écrit à la femme, qui n’avait pas pu plaider sa cause pour récupérer sa voiture saisie.

Pour l’avocat assistant le comité d’enquête du Conseil, ces seules paroles devraient suffire à mettre fin aux procédures, sans aucune sanction.

Or, cette décision en a fait sourciller plusieurs, d’autant plus que quelques années plus tôt, un juge qui avait critiqué la tenue vestimentaire d’un homme en salle d’audience [en shorts], en plus de tenir des propos désobligeants sur son origine ethnique, avait reçu une réprimande. Même s’il s’était excusé moins d’un an plus tard. 

« Les excuses arrivent tardivement », avait cette fois noté le comité d’enquête.

En 2011, un juge s’était fait prendre pour ivresse au volant et le Conseil de la magistrature a dit que, s’il n’avait pas pris sa retraite, on aurait recommandé sa destitution en raison de l’opprobre du public envers l’alcool au volant

Consommation d’alcool 

Or, en 2015, quand une juge a été vue engueuler des constables spéciaux dans le stationnement du palais de justice de Montréal, après un party de Noël, l’avocat assistant le comité d’enquête s’est à peine enquis de la consommation d’alcool de la magistrate, même si elle titubait clairement sur les images. 

« Même si elles étaient justifiées en droit, ces décisions n’aident pas à la confiance du public envers l’organisme », a confié un acteur du milieu judiciaire, dont l’avis est partagé par plusieurs collègues qui n’osent toutefois pas parler à visage découvert, afin de ne pas être mal vus par la magistrature.