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24 élus municipaux qui n'ont rien compris

Sarah-Maude Lefebvre et Andre Valeria | Bureau d'enquête

La plupart de ces 24 élus ont été reconnus coupables aux termes de procédures intentées par la Commission municipale du Québec ou par le Directeur général des élections. Ils ont eu des réprimandes allant du simple avertissement à la suspension. D’autres se sont fait taper sur les doigts par le ministère des Affaires municipales.  

Il favorise sa conjointe qui travaille à la Ville  

Daniel Legault

Ex-conseiller municipal de L’Ascension (Laurentides) 

L’ancien élu de l’Ascension a reconnu en 2017 avoir commis pas moins d’une dizaine de manquements éthiques. 

Daniel Legault a notamment admis avoir tenté d’obtenir des renseignements sur la non-conformité de sa propriété personnelle au réseau d’aqueduc, en plus de traiter cette question en séance du conseil municipal, entre novembre 2015 et février 2016. 

Durant la même période, il a tenté d’agir de façon à favoriser sa conjointe (qui travaillait pour la municipalité), a utilisé sa fonction pour essayer d’obtenir des informations confidentielles dans le dossier d’un employé municipal, et a même tenté d’influencer ses collègues concernant un mandat d’enquête en harcèlement le visant ainsi que sa conjointe, entre autres choses.

Il a aussi reconnu avoir manqué de respect à la directrice générale et avoir publié des propos irrespectueux sur le maire et ses collègues conseillers sur Facebook. 

La Commission municipale du Québec et l’avocat de M. Legault ont recommandé conjointement la sanction qui a été imposée, soit le remboursement de toute rémunération et allocation reçues entre le 8 février et le 23 août 2016. 

Entente confidentielle  

Aussi sous le coup d’allégations de harcèlement d’employés municipaux, M. Legault a été à couteaux tirés avec l’administration de L’Ascension pendant deux ans, de 2016 à 2018. Le dossier s’est même transporté en cour durant l’année 2017 avant que L’Ascension n’arrive à conclure une entente « confidentielle » avec Daniel Legault.  

La municipalité a publié un communiqué en mars 2018 dans lequel elle indique que ce dernier a accepté qu’un « jugement définitif et permanent de la Cour supérieure encadre ses contacts et ses comportements » avec les employés de la municipalité. Il était alors redevenu un simple citoyen, n’ayant pas été réélu en 2017.  

Six jours de travail à rembourser  

Raymond Morin

Maire de Déléage (Outaouais)

Le maire de Déléage Raymond Morin a été forcé en juin 2018 de rembourser son salaire et les allocations reçus pendant six jours de travail, pour avoir participé en conseil municipal aux discussions concernant la fin du mandat d’une firme d’avocats, alors qu’il avait un intérêt indirect dans la question. 

L’histoire débute en 2015 lorsque Déléage transmet à certains exploitants de carrières et de sablières, dont Les Entreprises forestières Raymond Morin inc., une facture pour des redevances. Ces redevances sont toutefois contestées et la Ville embauche une firme, Deveau avocats, pour l’épauler juridiquement. 

En août 2016, Les Entreprises forestières Raymond Morin inc., qui appartiennent à Raymond Morin, demandent carrément le rejet du recours de la municipalité et le dossier se transporte à la Cour du Québec.  

M. Morin est élu en 2017. Peu après l’élection, des discussions ont lieu au conseil municipal pour mettre un terme au mandat d’accompagnement juridique de la firme Deveau, des conseillers jugeant les frais trop élevés. 

Il participe aux débats  

À différentes reprises en 2017 et 2018, le maire participe aux discussions, que ce soit en comité plénier, lors de délibérations sur des résolutions ou de questions de citoyens en séance publique. 

« Lors de la séance du conseil du 9 janvier 2018, durant la période de questions, monsieur Morin déclare que “cela aurait coûté trop cher en frais d’avocats dans les causes devant la Cour du Québec, division des petites créances, que la municipalité aurait dû payer cinq fois le prix pour récolter quelques dollars” », relate notamment comme exemple la Commission municipale du Québec (CMQ) dans sa décision. Le climat s’envenime à ce sujet aux séances du conseil à un point tel qu’une conseillère cesse carrément d’assister aux comités pléniers. Une plainte est aussi déposée contre le maire à la CMQ. Malgré cela, le maire Morin continue de participer aux discussions et à répondre aux questions des citoyens à ce propos, ce qui est considéré comme un « facteur aggravant » par la CMQ. 

Démission réclamée  

En audience, M. Morin a reconnu son erreur ; il a affirmé que son intention était de réduire les frais d’avocats de la municipalité et non de s’avantager personnellement. 

Raymond Morin est toujours maire de Déléage à ce jour. En mai 2018, la Cour du Québec, division des petites créances, a tranché en sa faveur en rejetant le recours de la municipalité et en forçant celle-ci à rembourser 100 $ en frais de justice aux Entreprises Forestières Raymond Morin inc.

L’an dernier, quatre des six conseillers municipaux de cette petite municipalité de l’Outaouais ont fait une sortie publique pour réclamer sa démission et la mise sous tutelle de la Ville, reprochant au premier magistrat son ingérence et lui attribuant la responsabilité du roulement de personnel élevé à la Ville. 

D’ailleurs, depuis 2019, la Direction régionale de l’Outaouais du ministère des Affaires municipales « accompagne » la municipalité de Déléage dans ses actions.  

Achats douteux avec la carte de crédit de la Ville  

Roland-Luc Béliveau

Ex-maire de Lacolle (Montérégie)

L’ex-maire de Lacolle s’est vu forcé de rembourser son salaire et tous les avantages reçus pendant 17 journées de travail en 2014 et 2015, à la suite d’une décision de la Commission municipale du Québec (CMQ) en 2018. 

Roland-Luc Béliveau avait effectué plusieurs achats qui n’avaient aucun lien avec sa fonction de maire et, souvent, à même la carte de crédit du directeur général de la Ville. 

Outre des frais de restaurant notamment chez McDonald’s, on lui reprochait des achats surprenants comme deux paires de bottes d’eau supposément pour deux employés municipaux qui ne l’avaient pourtant pas demandé et qui, au surplus, ne les ont jamais portées. 

M. Béliveau avait aussi acheté, à même le budget de la Ville, plusieurs outils qui n’étaient pas requis par les employés de sa municipalité ni autorisés par le conseil municipal, comme un compresseur à 263,29 $ ou une scie sauteuse à 126,87 $. Le tout dans un climat de dissensions et un contexte de multiplication des démissions d’employés municipaux. 

Devant la CMQ, le maire a admis ces dépenses, mais a juré qu’il croyait agir dans l’intérêt de la municipalité. 

Facteur aggravant  

La Commission, elle, a souligné comme facteur aggravant le « caractère répétitif » des manquements de l’ancien maire, ainsi que les « conséquences financières » subies par la Ville. 

Ce ne sont pas là les seules frasques de M. Béliveau. Ce dernier avait aussi écopé d’une suspension de 30 jours sans salaire, en septembre 2017, pour s’être placé en conflit d’intérêts en participant aux discussions concernant le remboursement des taxes foncières d’un immeuble lui appartenant. 

Et même après son départ de la Ville plus tard cette année-là, après avoir perdu les élections, l’ex-maire a continué de faire la manchette. 

En 2018, le ministère des Affaires municipales a dû rappeler à l’ordre la nouvelle administration de Lacolle afin qu’elle prenne des mesures pour récupérer des taxes impayées sur quatre immeubles depuis 2015 par l’ancien maire Béliveau.  

Elle tente de faciliter le règlement de son litige avec la Ville  

Jocelyne Tessier

Ex-conseillère municipale de Bonsecours (Estrie)

L’ex-conseillère de Bonsecours en Estrie a avoué avoir tenté de faciliter une résolution hors cour de son litige avec la municipalité de quelque 600 habitants. 

Jocelyne Tessier s’est ainsi placée en conflit d’intérêts, car elle devait « faire un choix entre son intérêt personnel et celui de la municipalité », résume la Commission municipale du Québec (CMQ) dans son jugement de septembre 2019. 

Les faits reprochés se sont déroulés entre le 5 novembre 2017, dès l’élection de Mme Tessier, et le 23 novembre 2018.

Plusieurs journaux locaux ont rapporté que la Ville de Bonsecours avait entamé en 2015 une procédure contre Mme Tessier, car cette dernière contrevenait à un règlement municipal en utilisant un bâtiment accessoire sur son terrain à des fins résidentielles. 

Or, Mme Tessier aurait tenté de régler ce dossier à la Ville alors qu’elle était conseillère municipale. 

En avril 2019, la municipalité a finalement eu gain de cause à la Cour supérieure et la conseillère a dû cesser l’usage du bâtiment accessoire et en démolir une partie. 

Conflit d’intérêts  

Collaborant très bien avec la CMQ pendant son enquête, Mme Tessier a reconnu « s’être placée en situation de conflit d’intérêts depuis qu’elle est conseillère ». 

Elle a écopé d’une suspension de 60 jours sans salaire en octobre 2019. 

Selon un jugement de la CMQ datant du 9 juin dernier, la conseillère ne serait jamais revenue à son poste après cette suspension.

Le siège est toujours vacant.  

Il vote sur un contrat pour son entreprise  

Alexandre Malette

Conseiller municipal de Saint-Jacques-de-Leeds (Chaudière-Appalaches)

Le conseiller Alexandre Malette a reconnu avoir participé aux délibérations et voté pour l’octroi en 2014 d’un contrat à la compagnie dont il est actionnaire avec son père Jacques, Construction Jacques Malette et Fils inc. 

La municipalité de Saint-Jacques-de-Leeds souhaitait alors vendre certains terrains pour faire du développement domiciliaire, à la charge de l’acheteur d’y construire une résidence dans les 12 mois suivant l’achat. 

« Monsieur Malette est bien au fait de ce projet puisque ce dossier est régulièrement discuté lors des séances du Conseil », peut-on lire dans la décision de la Commission municipale du Québec (CMQ). 

Or, le conseiller vote tout de même en faveur de l’octroi d’un contrat à sa compagnie pour la fabrication et l’installation de panneaux annonçant ce projet de développement domiciliaire. Il est pourtant interdit aux élus d’avoir un intérêt dans un contrat accordé par leur municipalité. 

Il reconnaît son manquement  

M. Malette vote aussi lorsque sont décidées les modalités d’acquisition des terrains. Enfin, M. Malette participe aux délibérations et au vote concernant la rétrocession d’un immeuble en faveur de la municipalité dans le même dossier, alors qu’il avait eu un contrat pour la construction de la résidence sur ce terrain.

Même si le contrat avait pris fin avant le vote, la CMQ a retenu ce manquement contre M. Malette. En audience, l’élu a reconnu avoir contrevenu à son code d’éthique, mais a juré avoir agi de bonne foi. 

Il a écopé d’une réprimande et la CMQ lui a imposé de rembourser à Saint-Jacques-de-Leeds son salaire et tous les autres avantages reçus en tant que conseiller pour 39 journées, en novembre 2018. M. Malette est toujours conseiller municipal de Saint-Jacques-de-Leeds.  

Un contrat pour le frère de l’élu  

Denis Lizotte 

Conseiller municipal de Saint-Onésime-d’Ixworth (Bas-Saint-Laurent)

Le conseiller de cette petite municipalité de moins de 600 âmes a voté en faveur de l’octroi d’un contrat à la compagnie de son frère en septembre 2018. 

Ce faisant, Denis Lizotte aurait « agi ou omis d’agir de façon à favoriser, d’une manière abusive, les intérêts de son frère », ce qui contrevient au code d’éthique de sa municipalité, selon la Commission municipale du Québec. 

En plus de participer au vote, il n’a pas non plus déclaré son intérêt au conseil municipal, a-t-il admis. Pour cette raison, il a reçu en octobre 2019 une suspension de 20 jours sans rémunération. Le conseiller est toujours en poste aujourd’hui. 

La plus longue suspension qui n’a jamais été vue  

Alain Laplante

Maire de Saint-Jean-sur-Richelieu (Montérégie)

En septembre 2018, neuf des douze conseillers municipaux de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu ont demandé à la Commission municipale du Québec (CMQ) de faire enquête sur le maire Alain Laplante. 

Après investigation, l’organisme est arrivé à la conclusion qu’une « véritable guerre de pouvoir s’est jouée » pendant plusieurs mois entre ce « groupe des neuf » et le comité exécutif, présidé par le maire Laplante, au sujet du chef de cabinet du maire, Guy Grenier.

Enquête ouverte  

En résumé, le « groupe des neuf » a congédié à plusieurs reprises M. Grenier au cours de l’année 2018, sous prétexte qu’il ne faisait que servir les demandes du maire, alors que le comité exécutif a tenté de son côté de le réintégrer à son poste à plusieurs occasions.

Le dossier a pris de telles proportions que la CMQ a tenté d’accompagner dans un premier temps la Ville pour l’aider à régler le conflit, avant de finalement se résoudre à ouvrir une enquête. 

Au final, selon la juge administrative Sandra Bilodeau, le maire Laplante s’est placé en situation de conflit d’intérêts en contestant le renvoi de M. Grenier, qui s’est
adressé à la Cour supérieure pour renverser son congédiement. 

Le maire aurait même « favorisé abusivement les intérêts de Guy Grenier », selon la CMQ. Il aurait aussi utilisé les ressources de la Ville à des fins partisanes, par la publication de deux communiqués de presse traitant de ce dossier.

L’avocat du maire Laplante a proposé à la CMQ une réprimande pour chacun des manquements éthiques, affirmant que ce dernier n’était pas « animé de mauvaises intentions ». 

Mais Alain Laplante a plutôt écopé d’une suspension de 95 jours. Il a contesté cette décision en raison « d’une apparence de partialité », mais a mordu la poussière en Cour supérieure et a purgé sa suspension, la plus longue de l’histoire de la CMQ, en mai 2020. 

Plaintes pour harcèlement  

Au même moment, on apprenait que trois hauts fonctionnaires de la Ville ont déposé des plaintes de harcèlement psychologique contre le maire auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). 

La saga se poursuit toujours aujourd’hui alors que le maire demande à la Ville d’assumer ses frais d’avocats liés à cette affaire.

Le maire Laplante a indiqué au Journal que le processus judiciaire suit son cours et qu’il est en attente d’une date d’audition tant pour le dossier de harcèlement psychologique que pour celui de ses frais d’avocats. 

Tribunaux  

Le 13 novembre dernier, le conflit a pris une autre ampleur alors que la Ville s’est adressée à la cour pour obtenir une injonction permanente à l’égard de neuf partisans du maire Laplante pour que, entre autres choses, ces derniers cessent de communiquer avec des employés et des élus de la Ville et qu’ils s’abstiennent de publier des propos « diffamatoires » et « injurieux » à leur endroit sur les réseaux sociaux. 

La Ville leur réclame solidairement 540 000 $ en dommages. 

Le maire Laplante a répliqué une semaine plus tard avec deux requêtes, réclamant d’abord de pouvoir agir dans cette poursuite à titre de « témoin ».

M. Laplante a aussi demandé à la Cour supérieure de déclarer que le pouvoir de surveillance et d’investigation du maire d’une ville était applicable sur les élus de Saint-Jean-sur-Richelieu et que la direction générale de la Ville se doit de répondre à ses demandes. 

En conflit d’intérêts pour faire congédier le DG  

Catherine Trickey

Mairesse de Brownsburg-Chatham (Laurentides)

La mairesse de Brownsburg--Chatham a été suspendue sans salaire pendant 18 jours à l’été 2019, après qu’elle eut reconnu, devant la Commission municipale du Québec (CMQ), s’être placée en conflit d’intérêts et avoir utilisé les ressources de la ville à d’autres fins que l’exercice de ses fonctions. 

En octobre 2016, la mairesse Catherine Trickey avait demandé à la Ville de payer deux factures de services juridiques pour des mandats non autorisés par le conseil municipal. 

La mairesse voulait alors obtenir un avis pour pouvoir mettre fin au contrat de travail du directeur général de la Ville, chose pour laquelle le commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales a aussi sermonné la municipalité dans un autre rapport datant de 2018. 

Suspension  

Mme Trickey a aussi écopé de réprimandes de la CMQ pour avoir omis de se retirer ou de divulguer son intérêt lors de délibérations au conseil municipal. 

Enfin, elle a reconnu avoir divulgué à un journaliste l’identité d’un employé visé par une plainte en harcèlement psychologique, ce manquement à lui seul lui valant 15 des 18 jours de suspension qui lui ont été imposés. 

Cette suspension, en août 2019, est survenue plus d’un an après que la mairesse eut admis dans nos pages avoir octroyé des contrats de la ville sans résolution votée au conseil municipal. Cela avait alors soulevé l’ire de six conseillers municipaux qui avaient ensuite réclamé sa démission. 

Selon la CMQ, la mairesse Trickey, qui est toujours en poste, avait reconnu ses torts dans cette affaire et avait bien collaboré avec les enquêteurs. 

Un maire qui ne divulgue pas ses intérêts  

Patrick Leblond

Maire de Stukely-Sud (Estrie)

La Commission municipale du Québec (CMQ) a imposé une suspension de 15 jours au maire de Stukely-Sud en 2019. Patrick Leblond a admis ne pas s’être retiré lorsque le conseil municipal a voté des résolutions concernant un terrain lui appartenant.

L’élu est l’unique propriétaire du Domaine des Cantons depuis septembre 2018. Lors d’une séance du conseil en février 2019, M. Leblond n’a pas divulgué son intérêt au sujet de deux résolutions visant l’autorisation de construire deux maisons modulaires sur le terrain du Domaine des Cantons. 

Il n’a pas quitté son siège lors des délibérations, mais n’a pas voté sur les résolutions.

Collaboratif  

La CMQ a fait valoir des facteurs atténuant la gravité des manquements du maire, notamment que ce dernier a collaboré tout au long de l’enquête et qu’il n’a pas voté sur les résolutions en cause.

La sanction imposée est d’ailleurs une suggestion commune. M. Leblond est toujours maire du village. 

Un conseiller fournit du sable à un contractant de la municipalité  

Pascal Saumure

Conseiller municipal de Bouchette (Outaouais)

Le conseiller de Bouchette, Pascal Saumure, s’est fait suspendre pendant 60 jours sans solde en septembre 2020. 

Il a reconnu avoir commis un manquement en ayant eu un intérêt indirect dans un contrat d’entretien avec la municipalité. 

Il avait des liens d’affaires avec la compagnie qui avait obtenu ledit contrat.

Selon la Commission municipale du Québec (CMQ), M. Saumure détenait en 2019 une sablière avec sa sœur et son frère. En novembre, la municipalité octroie un contrat d’entretien des routes en hiver à un certain Steve Lefebvre. Lorsque M. Lefebvre obtient le contrat, il contacte l’élu pour s’approvisionner en sable dans sa sablière. 

Milliers de dollars  

Pour des « voyages de sable », Steve Lefebvre remet au total 4400 $ à Pascal Saumure et sa famille. Le conseiller reçoit personnellement le tiers du montant, soit 1466,67 $. Il se place ainsi en conflit d’intérêts, selon la CMQ. 

Le conseiller a collaboré à l’enquête et a agi de bonne foi, estime la CMQ. Il affirme également avoir reçu une mauvaise information lors de la formation obligatoire en matière d’éthique et de déontologie qu’il a suivie en début de mandat. 

Pascal Saumure est toujours conseiller de Bouchette.  

Il vote sur un contrat et se fait engager par l’entreprise  

Gaétan Tremblay

Conseiller municipal de Saint-Côme-Linière (Chaudière-Appalaches)

Le conseiller municipal de Saint-Côme-Linière Gaétan Tremblay a été suspendu sans solde pendant 90 jours, en juin 2020, après s’être placé en conflit d’intérêts en étant rémunéré par une entreprise qui venait d’obtenir un contrat d’aménagement de la municipalité. 

Le contrat consistait à aménager une nouvelle bibliothèque dans un bâtiment municipal. Il avait été octroyé de gré à gré en novembre 2019 par l’ensemble des élus municipaux, incluant le conseiller Gaétan Tremblay, à l’entreprise 9101-9570 Québec inc. 

Pas de mauvaise foi  

Après l’octroi du contrat, le conseiller a été engagé par l’entreprise en question pour travailler en tant que charpentier--menuisier sur le projet. Il s’est ainsi retrouvé en intérêt direct vis-à-vis du contrat donné par sa municipalité, selon la CMQ. 

Lors de son audience, Gaétan Tremblay a plaidé coupable et a collaboré à l’enquête. Le tribunal a ajouté qu’il n’avait aucun antécédent en matière déontologique et qu’il n’était pas de mauvaise foi. Le conseiller est toujours en poste aujourd’hui.  

Proprio de la station d’essence de sa municipalité  

Martial Fortin

Ex-conseiller municipal de Lamarche (Saguenay–Lac-Saint-Jean)

Cet ancien conseiller municipal de Lamarche a commis des manquements éthiques en ayant un lien direct avec une compagnie sous contrat avec sa municipalité.

Martial Fortin a admis sa culpabilité à la Commission municipale du Québec (CMQ) en 2019 et s’est ensuite engagé à ne pas se porter candidat à une autre élection municipale pour les cinq années suivantes.  

En novembre 2017, M. Fortin est élu conseiller à Lamarche. Il est alors propriétaire de la seule station-service de l’endroit et la municipalité s’approvisionne en essence à son commerce depuis des années. Une résolution, pendant laquelle il s’est retiré, est adoptée pour mettre fin à l’achat d’essence chez B. Fortin inc., son commerce. 

Il connaissait le risque  

Toutefois, la municipalité recommence à faire affaire avec l’entreprise en avril 2019, après avoir reçu deux opinions juridiques contradictoires sur ce lien d’affaires. 

Le conseiller Fortin s’est retiré lors de la décision, laissant « les autres conseillers municipaux décider de la reprise de la relation d’affaires avec B. Fortin inc., même s’il savait qu’il courait le risque d’être sanctionné », peut-on lire dans la décision de la CMQ. 

D’avril à septembre 2019, la municipalité achète pour 2609,69 $ d’essence chez B. Fortin inc. En octobre de la même année, lorsque la CMQ commence à enquêter sur cette histoire, M. Fortin démissionne de son poste de conseiller et il déclare faillite quelques jours plus tard. 

L’ex-conseiller a collaboré à l’enquête et n’avait aucun antécédent déontologique. Mais la CMQ a estimé qu’un tel manquement était passible d’une suspension de cinq ans d’un poste de conseiller municipal et a ordonné à Martial Fortin de respecter cet engagement. 

Ce n’est pas la première fois que Lamarche se retrouve sous les projecteurs. En 2011, la municipalité avait été mise sous tutelle pendant un an à la suite d’allégations de conflit d’intérêts, d’ingérence et d’octroi irrégulier de contrats. Cinq des sept élus en poste à l’époque avaient été blâmés pour divers manquements.  

Il doit rembourser le contrat octroyé à son entreprise  

Frédéric Flibotte

Conseiller municipal de Chesterville (Centre-du-Québec)

En janvier dernier, le conseiller de Chesterville Frédéric Flibotte a admis avoir agi de manière à favoriser ses intérêts personnels lorsque les services de son entreprise ont été retenus par sa municipalité. Il a alors reçu une suspension de 30 jours et a accepté de remettre l’argent reçu en vertu de ce contrat. 

Selon l’exposé des faits soumis lors de l’audience, son entreprise Flibotte musique, qui possède des instruments de musique et de l’équipement de sonorisation, a été invitée à transmettre une soumission à la municipalité pour l’événement Jeudi en chansons du 8 août 2019. 

Conflit d’intérêts  

La municipalité a ensuite octroyé le contrat à Flibotte musique au prix soumis de 435 $, plaçant ainsi le conseiller en conflit d’intérêts. 

Monsieur Flibotte a collaboré à l’enquête et en est même venu à un accord avec la Commission municipale du Québec pour sa sanction. Il est toujours en poste comme conseiller de Chesterville aujourd’hui. 

En conflit d’intérêts contre son voisin  

Richard Dion

Conseiller municipal de Saint-Cuthbert (Lanaudière)

Richard Dion, conseiller de la municipalité de Saint-Cuthbert, a été suspendu pendant 45 jours sans solde, en janvier dernier, pour avoir pris part à des votes et à des discussions sur un projet d’aérodrome alors qu’il avait un intérêt direct dans la question. 

Le projet d’aérodrome avait été mis sur pied il y a quelques années par Guillaume Narbonne, le voisin du conseiller. 

M. Narbonne avait en effet acheté deux immeubles dans le but d’exploiter un complexe pour avions ultralégers, comprenant entre autres une piste d’atter-rissage et de décollage, des hangars, un service d’hébergement ainsi qu’un restaurant pouvant servir de salle de réception. 

La disposition des immeubles achetés faisait en sorte que la demeure du conseiller Richard Dion se retrouvait au centre du projet, entre l’immeuble servant aux opérations de l’aérodrome et le restaurant. 

Contestation citoyenne  

Le projet était alors très contesté dans la municipalité, autant chez les élus que dans la population. D’ailleurs en juin 2016, la municipalité de Saint-Cuthbert a même tenté d’obtenir une injonction pour arrêter le projet en invoquant notamment qu’il mettait en péril une espèce d’oiseau. Elle s’est finalement désistée du processus en 2017, estimant n’avoir pas beaucoup de chances de gagner sa cause. 

Avant d’être élu à la municipalité en 2017, Richard Dion militait ouvertement contre ce projet. Il faisait notamment partie d’un comité citoyen qui amassait des signatures en opposition au projet. 

En décembre 2016, il a aussi participé avec un groupe de citoyens à une poursuite visant les entreprises de M. Narbonne en raison de la diminution de la valeur de leur propriété et des nuisances liées aux opérations. Il obtiendra gain de cause en 2018 en se faisant octroyer 15 000 $ à titre de dédommagement, mais ce jugement sera infirmé en juillet 2020. 

Richard Dion est élu conseiller municipal en 2017. C’est lors de deux séances en conseil municipal qu’il se place en conflit d’intérêts dans ce dossier. 

Intérêts personnels  

La Commision municipale du Québec (CMQ) estime qu’il a été influencé par ses intérêts personnels lorsqu’il participait aux prises de décisions. Le 27 août 2018, il vote d’abord sur une résolution concernant le projet. Un mois plus tard, il participe à une discussion concernant un changement de zonage qui est refusé à l’aérodrome. 

Selon la CMQ, le conseiller a bien collaboré au déroulement de l’enquête. Le tribunal a estimé qu’il « a agi en toute transparence, sans cacher les faits et son rôle personnel dans toute cette affaire ». 

M. Dion est toujours conseiller. Le projet d’aérodrome n’a pas été stoppé par la municipalité, qui a toutefois déposé une poursuite en 2019 contre la compagnie derrière le projet afin de suspendre les activités commerciales d’hébergement, de salle de réception et de salle à manger.  

Il vote contre une enquête sur lui  

Émile Loranger

Ex-maire de L’Ancienne-Lorette

Le 1er avril 2020, le maire de L’Ancienne-Lorette Émile Loranger est décédé subitement de complications cardiaques, à l’âge de 73 ans.

En poste depuis 1983, le maire Loranger s’était reconnu coupable en 2018 de trois manquements au code d’éthique et déontologique de sa municipalité. Il avait d’abord réclamé l’arrêt des procédures.

Pour ces infractions, la Commission municipale du Québec (CMQ) l’a suspendu 60 jours sans rémunération en octobre 2019.

Les manquements reprochés à M. Loranger étaient en lien avec une plainte en harcèlement psychologique déposée par son ex-cheffe de cabinet, Marie-Ève Landry.

En décembre 2018, les élus devaient trancher sur une résolution demandant à la CMQ de faire enquête sur cette plainte. Lors du vote au conseil municipal, trois conseillers approuvent la résolution, alors que trois autres se positionnent contre. Au lieu de s’abstenir de voter, le maire Loranger tranche alors contre la résolution, se plaçant ainsi en conflit d’intérêts, selon la CMQ.

Lettre d’excuses  

En fin de compte, la CMQ a exigé, en plus de la suspension, que le maire Loranger lise une lettre d’excuses lors d’une séance du conseil municipal. Dans celle-ci, le maire a expliqué avoir une « pensée particulière pour toutes les personnes que cette situation a pu embarrasser ».

Par la suite, la CMQ a ouvert trois autres enquêtes pour des manquements commis par M. Loranger. Elles ont toutefois été abandonnées à la suite du décès du maire le 1er avril dernier.

Marie-Ève Landry a reçu une somme de 196 000 $ à l’automne 2018 à la suite d’un règlement à l’amiable dans cette affaire. 

Un vote contre l’entreprise qui le poursuit  

Jean-Marc Corbeil

Conseiller municipal de Montréal, arrondissement d’Outremont

«Ce conseiller de l’arrondissement Outremont à Montréal s’est fait suspendre 45 jours consécutifs sans rémunération en septembre dernier pour s’être placé en conflit d’intérêts. Alors que l’entreprise Restaurant Provisions le poursuivait personnellement pour 14 600 $ aux petites créances, Jean-Marc Corbeil a demandé de repousser une décision concernant cette entreprise. Il a aussi voté lors de l’approbation des demandes soumises par Restaurant Provisions à l’arrondissement.

Travaux sans autorisation  

En novembre 2018, M. Corbeil s’est rendu sur les lieux du commerce et a constaté que le Restaurant Provisions effectuait des travaux à l’extérieur du bâtiment sans avoir les autorisations nécessaires. Il a alors pris des photos de l’endroit et a mentionné à l’ouvrier sur les lieux que les travaux en cours nécessitaient une autorisation municipale, tout en lui remettant sa carte. Quelques jours plus tard, le conseiller a reçu un appel du propriétaire lui indiquant que son intervention avait entraîné l’arrêt des travaux et que cela avait eu des conséquences sur l’ouverture de son commerce. 

En janvier 2019, M. Corbeil reçu une mise en demeure du restaurant, qui deviendra en avril une poursuite en bonne et due forme pour la somme de 14 600 $. Quelques mois plus tard, en juin, le conseiller a assisté à une réunion préparatoire d’une séance du conseil. Lors de cette réunion, il a été question du permis d’aménagement extérieur du Restaurant Provisions. 

Le 8 septembre dernier, M. Corbeil a obtenu la permission d'en appeler de la décision de la CMQ et a obtenu un sursis de sa sanction jusqu'à un jugement final dans cette affaire. »

Conflits  

Le maire mentionne alors les conflits d’intérêts que M. Corbeil a avec l’entreprise. Le conseiller participe tout de même aux échanges puisqu’il est convaincu qu’il est justifié de le faire et propose de reporter à une autre date la décision sur la demande du restaurant afin que le délai « serve de conséquence » pour avoir effectué des travaux sans permis. 

La Commission municipale du Québec juge qu’il se place alors en conflit d’intérêts. 

La demande du restaurant est tout de même votée lors de la séance suivante du conseil municipal, le 4 juillet. M. Corbeil a participé au point à l’ordre du jour concernant les diverses demandes de permis d’aménagement extérieur et il a voté contre un certain nombre de demandes, incluant celle du Restaurant Provisions se plaçant en conflit d’intérêts pour une deuxième fois. 

Monsieur Corbeil avait pourtant suivi la formation obligatoire en éthique et déontologie municipale. Il a collaboré tout au long de l’enquête. Il est toujours conseiller à l’arrondissement. Son litige aux petites créances avec le restaurant est toujours en cours.  

Un maire achète une maison avec des infos privilégiées  

André Henri

Maire de Saints-Martyrs-Canadiens (Centre-du-Québec)

Le maire de Saints-Martyrs-Canadiens André Henri a été suspendu de son poste sans solde pour une durée de 45 jours en septembre dernier. Il a plaidé coupable d’avoir usé d’informations qui ne sont généralement pas accessibles au public afin d’acquérir un immeuble dans sa municipalité. 

En février 2017, le conseil municipal vote pour donner un dernier avis au propriétaire du 9, rue Principale avant de saisir et vendre son immeuble pour non-paiement de taxes. 

En mars, l’avis final est envoyé informant le propriétaire que sa propriété sera soumise à une vente pour défaut de paiement en juin 2017. Le maire téléphone alors au propriétaire pour lui signifier qu’il sait que la maison sera vendue et qu’il est intéressé à l’acheter. 

Le maire Henri et son fils signent en avril une promesse d’achat pour la maison et offrent une contrepartie de 4500 $. 

Le propriétaire rembourse alors les taxes dues à la municipalité qui s’élevaient à 3493,55 $. 

Le 6 avril, un acte de vente est signé entre toutes les parties. 

Deux jours plus tard, la municipalité publie un avis public des immeubles qui seront vendus aux enchères pour défaut de paiement de taxes et le 9, rue Principale n’y figure pas. Le maire a donc utilisé une information privilégiée pour acquérir l’immeuble, selon la Commission municipale du Québec.

Le maire Henri a collaboré à l’enquête et est toujours maire de la municipalité. 

Il ne déclare pas ses intérêts et vote  

Marcel Mainville

Conseiller de Roquemaure (Abitibi-Témiscamingue)

Un conseiller de Roquemaure n’a pas divulgué et publié à temps sa déclaration d’intérêts, a déterminé le Ministère des affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) dans une lettre envoyée à la municipalité en janvier 2018. 

En septembre 2014, Marcel Mainville avait accordé un prêt de 2500 $ à la Coopérative de solidarité Dépanneur de Roquemaure. Toutefois, ce n’est qu’en avril 2016 qu’il a inscrit ce prêt dans sa déclaration d’intérêts. 

Autorisation pour acheter  

Entre-temps, en décembre 2015, le conseiller avait proposé et voté une résolution pour autoriser la municipalité à acheter certains articles à cette entreprise, sans déclarer qu’il y avait un intérêt indirect. 

Le MAMH a rappelé dans la lettre qu’il est important « que les élus respectent les dispositions législatives applicables, entre autres, aux déclarations d’intérêts pécuniaires ». M. Mainville siège toujours au conseil municipal. 

Un conseiller qui utilise sa position pour se négocier du mazout  

Roger Cloutier

Conseiller municipal de Saint-Barnabé-Sud (Montérégie)

Conseiller municipal de Saint-Barnabé-Sud, Roger Cloutier a admis avoir discuté avec le livreur de la compagnie Pétroles Archambault, l’hiver dernier, pour demander s’il pouvait obtenir « le même prix que celui fait à la municipalité pour le mazout ». Selon la Commission municipale du Québec (CMQ), il aurait ainsi utilisé sa fonction pour « influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ». Notant que ce dernier était de « bonne foi » et n’avait pas d’antécédents déontologiques, le Tribunal a retenu la suggestion commune du procureur de la CMQ et de M. Cloutier et a condamné ce dernier à une suspension de 45 jours sans rémunération à partir du 7 octobre dernier. Le conseiller, qui est délégué au service de la voirie et des cours d’eau, est toujours en poste.   

Dépenses discutables pendant un congrès  

Monique Drouin et Henriette Rivard Desbiens

Conseillères municipales de Batiscan (Mauricie)

Lors du congrès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) en 2016, deux conseillères de Batiscan ont engagé des frais discutables, selon une lettre du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). 

Le ministère a d’ailleurs demandé en 2018 à la municipalité de récupérer l’argent remboursé aux deux élues, Monique Drouin et Henriette Rivard Desbiens, pour des frais de repas pris à Trois-Rivières alors que le congrès avait lieu à Québec et qu’il était terminé. Mme Rivard Desbiens s’est aussi fait rembourser du kilométrage aller-retour en covoiturage, alors que le chauffeur était seul dans le véhicule. 

Dans la même lettre, le MAMH avait aussi tapé sur les doigts de la mairesse de l’époque, Sonya Auclair, pour des dépenses qui auraient été faites hors du cadre de ses fonctions de mairesse, notamment pour des billets de spectacle en 2014. 

Enfin, la lettre mettait en relief des pratiques possiblement non conformes de la municipalité, notamment des résolutions qui autorisaient à l’avance toutes les dépenses des élus sur une période de deux ans (2014 et 2015). 

Elles se défendent  

Les trois élues se sont défendues dans un article du journal régional Le Nouvelliste en évoquant le fait que le MAMH ne les avait jamais contactées pour obtenir leur version des faits. Les deux conseillères plaidaient aussi dans ce même article avoir fait épargner à la municipalité des frais de stationnements quotidiens en demandant au mari de Mme Rivard Desbiens de venir les reconduire au congrès. 

Elles ont aussi expliqué qu’à la fin des ateliers de la FQM le vendredi, elles avaient pris la route et ensuite décidé de souper en chemin, ce qui expliquerait la distance entre le congrès et l’endroit où a eu lieu le souper remboursé. 

Le MAMH rappelait dans sa lettre que les fonds publics doivent être utilisés avec discernement et prudence. Les deux dames siègent toujours au conseil municipal. 

Rapport de dépenses avec de fausses informations  

Robert Milot

Ex-maire de Sainte-Adèle (Laurentides)

En avril 2016, peu après son élection à la mairie, l’ancien maire de Sainte-Adèle Robert Milot a transmis « un rapport de dépenses électorales incomplet ou qui contenait une mention ou un renseignement faux » au Directeur général des élections du Québec (DGEQ). Il a été déclaré coupable le 27 novembre 2019, ce qui lui a valu une amende de 5000 $.

Deux informations étaient manquantes dans le rapport électoral du maire Milot, selon le Tribunal. D’abord, il n’a pas déclaré un montant de 1500 $ qu’il avait versé à une firme de communication qui l’a aidé lors des élections. Aussi, il n’a pas déclaré dans son rapport un paiement effectué à un photographe pour des photos utilisées sur ses pancartes électorales. Le Tribunal a aussi estimé que des éléments d’une facture pour des pancartes étaient faux, puisque certains chiffres ont été manipulés pour réduire le coût du contrat. 

M. Milot a porté le jugement en appel, estimant que son procès n’avait pas été tenu dans les délais raisonnables. Sa requête a toutefois été rejetée en mars dernier. 

Ex-solliciteur pour la CAQ  

Robert Milot avait aussi reçu en 2016 un verdict de culpabilité pour avoir aidé en 2014 une compagnie qui n’avait pas la qualité d’électeur à verser une contribution de 100 $ à la Coalition Avenir Québec (CAQ), alors qu’il était solliciteur pour ce parti. Cela est considéré comme une manœuvre électorale frauduleuse. Il avait porté le jugement en appel, avant de finalement plaider coupable en 2019 à une accusation moindre, soit d’avoir aidé une personne à verser une contribution qui n’était pas véritablement tirée de son compte de banque. 

Il avait alors écrit sur sa page Facebook que lui et sa femme étaient épuisés par leurs recours contre le DGEQ, mais qu’ils n’abandonneraient pas. 

« C’est de l’acharnement », avait-il ajouté. M. Milot n’est plus maire depuis sa défaite aux élections de 2017.  

Il vote en faveur d’une entreprise pour laquelle il travaille  

Yvan Paquet

Conseiller municipal de Villeroy (Centre-du-Québec)

Yvan Paquet a dû rembourser en 2018 le « profit tiré et le salaire reçu » à titre de conseiller municipal de Villeroy sur une période de plus de deux mois ; soit 67 journées exactement. Il a reconnu avoir favorisé ses intérêts personnels lors de travaux effectués par sa municipalité en 2016. 

M. Paquet, charpentier-menuisier, était à l’emploi de la compagnie Béton Laurier inc. En même temps, comme conseiller municipal, il était responsable des bâtiments municipaux. 

Pas d’appel d’offres  

Vers la fin de 2015, il invite la compagnie pour laquelle il travaille, à soumissionner pour régler un problème d’humidité dans une garderie logée dans un bâtiment municipal. M. Paquet ne déclare aucun intérêt et vote en faveur de son employeur. Il participera même aux travaux dans la garderie, dûment rémunéré par Béton Laurier inc. 

Le projet, qui coûte 26 589,12 $ au total, dépasse le seuil maximal de 25 000 $, au-deçà duquel la municipalité doit aller en appel d’offres, comme le fera remarquer en décembre 2017 le commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales, dans une lettre envoyée à Villeroy. 

Deux fois plutôt qu’une  

Une situation semblable se produit durant la même période, cette fois-ci dans le cadre de travaux pour le réservoir d’aqueduc. Béton Laurier est à nouveau invité à soumissionner par M. Paquet, qui vote à nouveau en faveur de l’octroi du contrat à la compagnie qui l’emploie, sans déclarer son intérêt. Il travaille aussi sur ce chantier comme charpentier-menuisier. 

L’élu a admis sa culpabilité à la Comission municipale du Québec (CMQ). Son avocat et le procureur de la CMQ ont suggéré comme sanction le remboursement de son salaire de conseiller pour toute la période visée par les manquements, en plus du profit qu’a tiré l’élu de sa participation aux travaux, ce qui revient à une somme totale de 994,67 $. 

M. Paquet ne fait toutefois pas l’objet d’une suspension, car les manquements relèvent d’un précédent mandat. 

Il été réélu depuis et siège toujours comme conseiller. 

En affaires avec sa municipalité  

Daniel Bonneau

Ex-conseiller municipal de Sainte-Brigide-d’Iberville (Montérégie)

Dans une lettre envoyée à Sainte-Brigide-d’Iberville en février 2018, le Ministère des affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a mis en lumière qu’un ex-conseiller municipal, Daniel Bonneau, aurait pu avoir un lien indirect dans un contrat d’asphaltage.

En avril 2016, le conseil municipal avait octroyé un contrat à l’entreprise Excavations Daniel Bonneau inc., d’un montant de 38 834,37 $, pour la réfection d’un ponceau de route. 

M. Bonneau, qui était conseiller municipal à l’époque, s’était retiré des délibérations lors de l’adjudication du contrat. 

Or, même s’il avait vendu Excavations Daniel Bonneau inc. à deux autres particuliers, le conseiller était toujours créancier et administrateur de l’entreprise à ce moment-là.

Conscient de son intérêt  

« Soulignons que monsieur Bonneau était vraisemblablement conscient d’avoir un intérêt indirect dans ce contrat puisqu’il s’est retiré des délibérations relatives à son adjudication (...) Toutefois, il est généralement entendu que le fait de dénoncer son intérêt et de se retirer des délibérations ne soustrait pas l’élu à son obligation de respecter l’interdit énoncé à l’article 304 », peut-on lire dans la lettre du MAMH. 

Cet article de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités interdit en effet aux élus d’avoir un intérêt direct ou indirect dans un contrat octroyé par leur municipalité. 

Le MAMH a également souligné que le conseiller Bonneau avait peut-être eu aussi un lien indirect dans l’octroi d’un contrat d’un peu moins de 5000 $ par le Comité des loisirs de Sainte-Brigide-d’Iberville en 2017, toujours en lien avec la même entreprise.

Comme M. Bonneau n’était plus conseiller à Sainte-Brigide-d’Iberville lors de l’envoi de sa lettre en 2018, le MAMH n’est pas allé plus loin dans ses démarches, considérant le dossier clos.