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Le Québec n’est pas à l’abri de nouveaux scandales

Sarah-Maude Lefebvre et Andrea Valeria | Bureau d'enquête

La commission Charbonneau n’a pas mis fin aux problèmes d’éthique dans les municipalités. Déposé il y a 5 ans cette semaine, son rapport recommandait entre autres que les élus municipaux suivent un cours d’éthique. L’ont-ils tous suivi avec sérieux ? Personne ne peut vraiment nous répondre. Chose certaine, notre Bureau d’enquête a repéré 38 d’entre eux, partout au Québec, qui obtiendraient un E à leur examen.

Le Québec n’est pas à l’abri d’une deuxième commission Charbonneau et ce n’est certainement pas le moment de baisser la garde, préviennent des acteurs clés du milieu municipal. 

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Si plusieurs élus fautifs se sont fait pincer au cours des dernières années, il n’en demeure pas moins que les outils de surveillance mis en place depuis la Commission sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC), aussi connue sous le nom de commission Charbonneau, sont loin de fonctionner à plein rendement (voir plus bas). 

« La Commission nous a démontré qu’on pouvait avoir les plus belles lois inimaginables, mais que si on n’a personne pour les appliquer, ça ne donne pas grand-chose », résume l’ancien procureur de la CEIC et ex-inspecteur général de Montréal, Denis Gallant. 

Ce dernier plaide d’ailleurs pour que toutes les grandes villes du Québec soient dotées d’un inspecteur général ayant de larges pouvoirs d’enquête au niveau des contractants, sous-contractants, fonctionnaires, mais aussi des élus.

Stratagèmes plus raffinés  

Les comportements des corrupteurs se sont raffinés au cours des dernières années, comme le rapportait le commissaire de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), Frédérick Gaudreau, dans le cadre de son bilan annuel au début du mois. « C’est plus caché que c’était auparavant », a-t-il déclaré.   

La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, reconnaît d’ailleurs que Québec ne peut s’asseoir sur ses lauriers en matière de lutte à la corruption et qu’il reste encore beaucoup de travail à faire.

La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, espère faire adopter le projet de loi 49, qui donnerait par exemple plus de pouvoir à la Commission municipale du Québec, d’ici les élections municipales de 2021.

Photo d'archives

La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, espère faire adopter le projet de loi 49, qui donnerait par exemple plus de pouvoir à la Commission municipale du Québec, d’ici les élections municipales de 2021.

Des 60 recommandations du rapport de la commission Charbonneau, 32 visaient le milieu municipal, et de ce nombre, 25 ont été réellement appliquées depuis 2015.

La ministre Laforest promet de « terminer le travail qui avait été commencé » avec la CEIC grâce au projet de loi 49, qu’elle espère pouvoir faire adopter d’ici les prochaines élections municipales, en novembre 2021.

Ce projet de loi vise notamment à corriger certaines lacunes, en donnant par exemple plus de pouvoirs à la Commission municipale du Québec (CMQ), qui peut actuellement sanctionner des élus uniquement s’ils enfreignent le code d’éthique de leur ville. On chercherait aussi à imposer désormais des pénalités financières.  

« Quand je suis arrivée en poste, c’est certain que j’ai trouvé ça particulier. Je me suis pas gênée non plus de vérifier certains dossiers qui étaient problématiques depuis des années et des années. On n’osait pas agir avec certaines municipalités », a indiqué la ministre Laforest, qui a mis la Ville de Chambly sous tutelle en février 2019. 

Les pires endroits  

« Mon souhait, c’est qu’après l’adoption du projet de loi 49, avec l’élargissement des pouvoirs de la CMQ et du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME), on n’ait plus besoin d’envoyer les enquêtes à l’UPAC et qu’on sauve tout le temps [d’enquête] qui est long avec l’UPAC », poursuit la ministre.

Mais ces efforts louables laissent encore des trous dans la surveillance du monde municipal, fait remarquer Danielle Pilette spécialiste en gestion municipale qui enseigne à l’Université du Québec à Montréal (UQAM). 

« Ce projet répond à ce qu’on a vu de pire au cours des dernières années, mais ça ne résout pas tous les problèmes. [...] On ne s’attaque pas aux pires endroits à risque pour la corruption et la collusion, comme la proximité entre les élus et les promoteurs immobiliers, les changements de zonage, l’octroi de permis, etc. ». 

Le pire derrière nous ?  

La présidente de l’Union des municipalités du Québec, Suzanne Roy.

Photo d'archives

La présidente de l’Union des municipalités du Québec, Suzanne Roy.

Des représentants des élus municipaux croient que le pire est derrière nous en matière d’intégrité et d’éthique.

« Ça fait 20 ans que je fais de la politique municipale. Je me rappelle lors de mes premières années, quand on allait dans des congrès, les firmes d’ingénierie et d’avocats étaient très présentes. Elles offraient même des invitations vers des suites où tu pouvais aller prendre un drink avant la soirée. [...] Depuis la commission Charbonneau, et même avant, ça a complètement disparu », croit le président de la Fédération québécoise des municipalités et maire de Sainte--Catherine-de-Hatley, Jacques Demers. 

« Il ne faut pas en faire une généralisation. Ceux qui se placent en conflit d’intérêts se font ramasser tout de suite. [...] Il faut peut-être travailler encore ce point-là [d’éthique] que pour la minorité des minorités qui n’a pas encore compris », dit de son côté la présidente de l’Union des municipalités du Québec et mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy.  

SIX CHIENS DE GARDE À L’EFFICACITÉ VARIABLE  

L’UNITÉ PERMANENTE ANTICORRUPTION

Le commissaire Frédérick Gaudreau entend redorer l’image de l’UPAC.

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Le commissaire Frédérick Gaudreau entend redorer l’image de l’UPAC.

En novembre 2018, notre Bureau d’enquête rapportait qu’au moins 11 municipalités attendaient des nouvelles de l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Certains élus et citoyens s’impatientent.

Le dernier coup de filet important de l’UPAC dans le milieu municipal remonte à l’arrestation de l’ex-maire de Terrebonne, Jean-Marc Robitaille, en 2018. 

Des perquisitions ont eu lieu depuis dans différentes municipalités, comme Chambly ou Blainville, mais aucune n’a débouché sur une conclusion claire. 

L’UPAC sert de point de chute des enquêtes criminelles dans le monde municipal, mais a refusé de nous confirmer si de telles enquêtes étaient encore actives à ce jour.

Le commissaire de l’UPAC, Frédérick Gaudreau, a reconnu le 11 novembre dernier que son organisation traverse actuellement une « crise de confiance ». 

Elle a reçu trois fois moins de signalements du public en 2019-2020 par rapport à 2016-2017. 

LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC

La Commission municipale du Québec (CMQ) semble être actuellement l’outil de surveillance des élus municipaux le plus performant. 

Depuis 2010, elle a rendu près de 200 décisions. Avec des pouvoirs rehaussés depuis 2018, rendant par exemple obligatoire la collaboration à ses enquêtes, la CMQ punit plus sévèrement les fautifs. 

Auparavant, seulement 33 % des décisions menaient à une sanction et les élus étaient suspendus dans 13 % de cas. Maintenant, 86 % des décisions rendues sanctionnent les élus et 72 % d’entre elles mènent à des suspensions. 

Néanmoins, la ministre Andrée Laforest nous a indiqué qu’elle jugeait nécessaire de donner encore plus de pouvoir à la CMQ, ce que le projet de loi 49 devrait faire s’il est adopté. 

LE COMMISSAIRE À L’INTÉGRITÉ MUNICIPALE ET AUX ENQUÊTES

Mis en place à la suite de la commission Charbonneau pour protéger et aider les lanceurs d’alerte dans le milieu municipal, le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) a fait bien peu de vagues depuis sa création en octobre 2018. 

Le CIME a pour mandat de traiter toutes les divulgations d’actes répréhensibles à l’égard d’une municipalité ou d’un autre organisme municipal. 

Or, à ce jour, il n’a produit que quatre rapports d’enquête, dont un seul pour la période 2020-2021. Une vingtaine d’avis ont aussi été émis, après l’analyse de plus de 500 divulgations. Actuellement, sept enquêtes seraient en cours. 

En entrevue, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a reconnu qu’il était nécessaire de donner « plus de griffes » au CIME, ce que prévoit le projet de loi 49. Actuellement, le CIME peut informer une municipalité des problèmes qu’il décèle, sans toutefois la contraindre à agir. 

LES FORMATIONS EN ÉTHIQUE

Depuis 2010, tous les nouveaux élus doivent suivre une formation obligatoire en éthique et déontologie dans les six mois suivant le début de leur mandat. 

Le hic, c’est qu’il est difficile de savoir si cette formation est réellement suivie. 

Le ministère des Affaires municipales n’est pas informé de la participation ou non des élus. Aussi, aucune pénalité n’est prévue. 

Le fait de ne pas avoir suivi cette formation obligatoire constitue tout au plus un « facteur aggravant » pour un élu qui serait cité en déontologie devant la Commission municipale du Québec. 

C’est seulement maintenant, 10 ans après sa mise en place, qu’un outil de contrôle et de surveillance serait actuellement en préparation au ministère.

Aussi, la formation est peu encadrée. Elle doit essentiellement « susciter une réflexion sur l’éthique en matière municipale ». Certaines municipalités peuvent la donner. Des associations l’offrent également. 

Par exemple, la Fédération québécoise des municipalités donne un cours de six heures où sont montrés des exemples de conflits d’intérêts et où on aborde la question des cadeaux aux élus. À l’Union des municipalités du Québec, la formation dure plutôt 10 heures. 

La Commission municipale du Québec estime que 3054 élus auraient suivi la formation à la suite des dernières élections municipales de 2017. 

LES INSPECTEURS DES MUNICIPALITÉS

À la tête du BIPA de Saint-Jérôme, Jacques Duchesneau affirme que son organisation a permis de récupérer 2 M$.

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À la tête du BIPA de Saint-Jérôme, Jacques Duchesneau affirme que son organisation a permis de récupérer 2 M$.

 

Plusieurs villes se sont dotées d’une « police des contrats publics », mais la plupart de ces organisations sont opaques, ou leur pouvoir est limité. 

Le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval et Terrebonne (BIELT), qui enquête sur les signalements et les contrats, a traité 81 signalements en 2019, dont l’un a été transféré à l’UPAC. Mais on connaît peu de choses sur son fonctionnement et le dénouement de ses enquêtes. 

Le Bureau de l’intégrité professionnelle et administrative (BIPA) de Saint-Jérôme, mené par l’ex-policier et politicien Jacques Duchesneau, affirme avoir permis à la Ville de récupérer près de 2 millions $ en 2017 et 2018, grâce à des remboursements volontaires et à la surveillance des contrats. 

Mais malgré des demandes d’élus de Saint-Jérôme, le BIPA ne peut toujours pas enquêter sur les élus et les fonctionnaires. En 2019, le BIPA a transféré 12 dossiers à l’UPAC.  

Le dernier en liste, le Bureau d’inspection contractuelle (BIC) de Longueuil, a reçu 51 signalements en 2019, dont quatre ont fait l’objet de recommandations et six ont été transférés à d’autres instances. 

Dans les faits, seul le Bureau de l’inspecteur général (BIG) de Montréal peut intervenir à tous les niveaux. Seulement en 2020, il a produit trois rapports et résilié 12 contrats. 

L’AUTORITÉ DES MARCHÉS PUBLICS

La ministre Sonia LeBel veut revoir la Loi sur l’AMP.

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La ministre Sonia LeBel veut revoir la Loi sur l’AMP.

Active depuis 2018, l’Autorité des marchés publics (AMP) découle directement d’une recommandation de la commission Charbonneau. Son mandat consiste à surveiller les marchés et s’assurer que les règles sont respectées lors de l’octroi de contrats publics.

Son champ d’action est toutefois limité. Par exemple, l’AMP ne possède qu’un pouvoir de recommandation pour les contrats municipaux. Aussi, si elle peut exclure des entreprises malveillantes en les inscrivant au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), notre Bureau d’enquête a démontré que certains propriétaires de firmes parvenaient à déjouer l’AMP, en se cachant par exemple derrière une fiducie. 

Depuis près d’un an, l’AMP milite pour que de nouveaux pouvoirs soient intégrés à son mandat. La présidente du Conseil du trésor, Me Sonia LeBel, a aussi mentionné qu’elle souhaitait revoir la Loi sur l’Autorité des marchés publics.  

Comprendre la comorbidité