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Une sentence qui risque d’en influencer d’autres

Nicolas Saillant | Journal de Québec

Alexandre Bissonnette

Photo d’archives tirée de Facebook

Si elle n’est pas revue, la décision de la Cour d’appel d’abaisser de 40 ans à 25 ans de prison ferme la sentence d’Alexandre Bissonnette risque d’avoir un impact direct sur la sentence d’Ugo Fredette, pour qui la Couronne a demandé 50 ans sans possibilité de libération conditionnelle pour un double meurtre. 

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«Si on donne 25 ans pour deux meurtres, ça équivaut à 12 ans et demi par assassinat, c’est ridicule», fait valoir la mère de Véronique Barbe, Claudette Biard.

Lors des représentations sur sentence d’Ugo Fredette, reconnu coupable du meurtre de sa conjointe Véronique Barbe ainsi que d’Yvon Lacasse, alors qu’il fuyait vers l’Ontario en septembre 2017, la Couronne a exigé une peine ferme de 50 ans de prison. 

La juge Myriam Lachance avait cependant pris sa décision en délibéré, dans l’attente de la décision de la Cour d’appel dans le dossier d’Alexandre Bissonnette.

La décision des trois juges rendue jeudi d’invalider l’article du Code criminel sur le cumul des peines lors de meurtres multiples risque donc d’avoir un impact direct sur la sentence qu’aura Ugo Fredette. 

«C’est choquant, 25 ans pour avoir commis deux meurtres, c’est insuffisant», déplore Claudette Biard. «C’est sûr qu’on veut 50 ans, même avec la décision dans Bissonnette», souhaite Mme Biard.

«C’est un très mauvais message qui a été envoyé», estime pour sa part Nancy Roy, directrice de l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues (AFPAD).

Selon elle, cette décision représente «une immense déception» pour les familles de personnes assassinées ou disparues qui souhaitent que la cause soit portée devant la Cour suprême.

Loi canadienne

Le député conservateur de Québec Gérard Deltell veut également que la décision soit portée en appel, lui qui a interpellé le gouvernement libéral vendredi lors de la période des questions à Ottawa.

Il rappelle que la loi sur les peines à rabais votée par les conservateurs en 2011 est, aujourd’hui, une loi bien canadienne. 

«Depuis cinq ans, cette loi a été maintenue et soutenue par le gouvernement libéral», fait valoir M. Deltell.

Le gouvernement Trudeau aurait pu abolir cette loi comme il l’a déjà fait avec d’autres lois conservatrices depuis son arrivée au pouvoir, fait-il valoir, estimant que l’article 745.51 fait consensus au pays. 

Tant le député Deltell que son collègue sénateur Pierre-Hugues Boisvenu sont d’avis que cet article du Code criminel sur les peines multiples doit être maintenu.

Une «question de justice»

«C’est raisonnable d’être sentencié plus sévèrement quand tu as tué 10 personnes que quand tu en tues une», fait valoir le sénateur.

Il estime qu’un « châtiment proportionnel » n’est pas une question de vengeance, mais de justice. 

M. Boisvenu souhaite donc lui aussi entendre la Cour suprême à ce sujet, afin qu’il y ait une ligne directrice claire d’un océan à l’autre. 

Ce qu’ils en pensent  

«C’est important, ce n’est pas une loi conservatrice, c’est une loi canadienne. Elle est maintenue par les libéraux depuis cinq ans.»

— Gérard Deltell, député de Louis-St-Laurent

« C’est comme si le droit constitutionnel des agresseurs et des délinquants était plus grand que le droit des victimes. »

— Nancy Roy, directrice de l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues

« J’espère que la Cour suprême va reconnaître que les sentences pour meurtres multiples doivent être plus sévères. »

— Pierre-Hugues Boisvenu, sénateur conservateur

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