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Ottawa reporte le règlement sur le marquage des armes à feu

Agence QMI

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Le gouvernement fédéral a reporté à 2023 l'entrée en vigueur d'un règlement sur le marquage des armes à feu, qui devait initialement commencer à être appliqué dès mardi.

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«Le gouvernement utilisera la période de report pour continuer à consulter ses partenaires et élaborer un régime de marquage efficace qui convient au Canada, en équilibrant les besoins de l'application de la loi et les répercussions sur les entreprises et les propriétaires d'armes à feu, tout en accordant la priorité à la sécurité publique», a expliqué le ministère fédéral de la Sécurité publique et de la Protection civile par voie de communiqué, lundi.

En marquant les armes à feu légales en circulation, le gouvernement espère pouvoir mieux distinguer celles-ci des armes à feu détenues illégalement. Le marquage est encore plus efficace lorsqu’il permet de les jumeler aux registres de propriété et d'importation, a-t-on précisé.

«En l'absence d'exigences en matière de tenue de dossiers pour les armes à feu sans restriction, les consultations auprès des organismes d'application de la loi et l'industrie ont mené à la conclusion que le Règlement actuel, tel qu'il a été conçu en 2004, ne permet pas de dépister efficacement les armes à feu utilisées pour des crimes», a-t-on offert pour justifier la décision.

Ottawa s’est néanmoins dit «déterminé» à adopter des règlements en ce sens, même s’il a annoncé qu’il ne rétablira pas le registre des armes d’épaules.

Quelque 1500 modèles d’armes d’assaut ont été bannis par le gouvernement le 1er mai de cette année.

Le groupe de pression PolySeSouvient, qui lutte depuis des années pour restreindre l’accès aux armes à feu au pays, a rassemblé plusieurs propositions de ses membres dans un communiqué diffusé lundi.

Ceux-ci ont unanimement salué l’interdiction des modèles d’armes d’assaut, mais ont dénoncé «la lenteur du processus pour en arriver au dépôt d’un projet de loi» qui bannirait une fois pour toutes les armes d’assaut.

Une période de transition de deux ans avait été accordée aux propriétaires des armes concernées en les protégeant de toute responsabilité criminelle afin de leur donner le temps de se conformer à la réglementation.

Ottawa avait aussi annoncé son intention de mettre en œuvre un programme de rachat à l’époque.