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La commission sur l’avenir des médias dépose son rapport

Marc-André Gagnon | Bureau parlementaire

Stack of newspapers on background

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Après vingt mois de travail, la commission parlementaire qui s’est penchée sur l’avenir des médias au Québec recommande au gouvernement de limiter ses investissements publicitaires dans les géants du web. 

C’est ce qui ressort du rapport d’une trentaine de pages déposé mardi à l’Assemblée nationale, qui contient 20 recommandations et 10 observations. 

Lors des consultations publiques menées à l’automne 2019, ceux que l’on surnomme les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon), qui brillaient par leur absence, s’étaient retrouvés au banc des accusés. 

Dans son rapport, la commission note que 2003 à 2017, les investissements publicitaires dans les quotidiens québécois ont chuté de près de moitié. Signe d’un glissement majeur, en 2017, les GAFA se partageaient désormais 75% du marché publicitaire sur Internet, par rapport à 50% deux ans plus tôt. 

Pour stopper cette hémorragie, la commission recommande donc de limiter les placements publicitaires des ministères et organismes publics dans les géants du numérique à un pourcentage établi, sans toutefois préciser lequel. 

Occasion ratée, dit le PLQ 

«C'est une occasion ratée de faire payer les milliardaires de la Californie et de rétablir l'équité qui est nécessaire à la survie de nos médias», a réagi la députée libérale Isabelle Melançon, qui avait plaidé pour des actions immédiates et ciblées. 

Sur l’enjeu de la taxation des géants du web, le rapport s’en tient à recommander au gouvernement du Québec qu’il «revendique, auprès du gouvernement fédéral, et en travaillant avec lui, la mise en place d’un nouveau régime fiscal visant entre autres les entreprises numériques étrangères, dont les GAFA». 

«On a, au Québec, la possibilité d'aller beaucoup plus loin, on a cette capacité-là de taxer les géants du Web et on se réfugie plutôt derrière le gouvernement fédéral à ce moment-ci», a insisté Mme Melançon, lors d’un point de presse transpartisan. 

Encore du travail à faire 

«Je pense que les sociétés d'État doivent faire plus, a soutenu le député caquiste Samuel Poulin, qui a participé aux travaux. [...] La responsabilité, pour la suite des choses, elle ne relève pas seulement du gouvernement, elle relève de tout le monde.» 

Pour la députée solidaire de Taschereau, Catherine Dorion, qui est sortie de son congé de maternité pour l’occasion, le travail est encore loin d’être terminé. 

«Je sens que c'est, disons, des maudits bons pansements dont on a absolument besoin dans l'urgence où on se trouve, mais ça va être loin de suffire», a dit Mme Dorion, par rapport à l’ensemble des recommandations formulées. 

«On veut montrer qu'au Québec on a ce souci de faire vivre nos médias en région et nos médias communautaires, parce qu'ils sont la base de notre démocratie. On est fiers de ce qu'on dépose aujourd'hui, mais des gestes concrets devront suivre», a déclaré pour sa part le député péquiste Harold LeBel.

Quelques-unes des recommandations 

- Que le gouvernement du Québec et ses sociétés d'État augmentent leurs dépenses publicitaires dans les médias locaux, régionaux et nationaux 

- Que le gouvernement du Québec limite les investissements publicitaires des ministères et organismes publics dans les « géants du numérique », soit les GAFA, à un pourcentage établi 

- Que le gouvernement du Québec maintienne un crédit d’impôt remboursable d’au moins 25 % sur la masse salariale du personnel des salles de rédaction 

- Que le gouvernement du Québec revendique, auprès du gouvernement fédéral, et en travaillant avec lui, la mise en place d’un nouveau régime fiscal visant entre autres les entreprises numériques étrangères, dont les GAFA 

- Que le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation s’assure que les conseils municipaux permettent l’enregistrement et la diffusion de leurs séances 

- Que le gouvernement du Québec fasse la promotion des programmes d’éducation aux médias auprès du grand public 

Source: Mandat d'initiative portant sur l'avenir des médias d'information – Observations et recommandations