/news/politics

Le Canada veut se conformer à la Déclaration de l'ONU sur les autochtones

Agence France-Presse

Photo d'archives, Agence QMI

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau a annoncé jeudi vouloir se conformer à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en déposant un projet de loi en ce sens, qui ne confère cependant pas de valeur légale à cette déclaration.

Ce projet de loi est «un pas significatif sur la voie de la réconciliation» avec les peuples autochtones, a estimé le ministre de la Justice, David Lametti.

Il vise notamment à encadrer la mise en oeuvre de cette déclaration en droit canadien, qui reconnaît aux autochtones des droits sur leurs terres ancestrales, ainsi que le respect de leurs traditions.

«Le texte prévoit l'obligation pour le gouvernement du Canada de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action visant à atteindre les objectifs de la Déclaration», indique le document.

Ce plan d'action doit être élaboré dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur du projet de loi.

«Il s'agit de réparer les fautes historiques, de se débarrasser de ce qui appartient à notre passé colonialiste», a indiqué Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, lors d'un point presse.

Perry Bellegarde, le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, a salué le projet de loi en souhaitant qu'il soit adopté plus rapidement.

L'an dernier, le gouvernement Trudeau s'était engagé à mettre en oeuvre cette déclaration, qui n'a pas force de loi et qu'Ottawa avait finalement appuyée en 2010.

L'ONU avait adopté en 2007 la Déclaration des Nations Unies, une déclaration non contraignante visant à protéger les droits des quelque 370 millions d'autochtones dans le monde, malgré l'opposition du Canada, de l'Australie, la Nouvelle-Zélande et des États-Unis.

Ce texte, adopté après plus de 20 ans de débats, affirme notamment que «les peuples autochtones ont le droit à l'autodétermination et qu'en vertu de ce droit ils déterminent librement leur statut politique et recherchent librement leur développement économique, social et culturel».

Ottawa craignait à l'époque que la déclaration ne soit utilisée par les autochtones pour appuyer leurs revendications territoriales ou sur les ressources naturelles.