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Des contraventions sans préavis pour les récalcitrants?

Michael Nguyen | Journal de Montréal

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Paul - stock.adobe.com

Les gens qui pensent à défier les règles sanitaires et à se rassembler à Noël, quitte à se conformer ensuite pour éviter une amende salée s’ils se font pincer, risquent une mauvaise surprise : une juge a tranché que les policiers n’ont pas à donner d’avertissement avant d’émettre des «tickets COVID-19». 

«Aucun décret provincial ne semble obliger les autorités à respecter certaines étapes avant la délivrance d’un constat d’infraction pour non-respect [des règles sanitaires imposées par la Santé publique]», a noté la juge de paix Marie-Josée Hénault, cette semaine au palais de justice de Longueuil.

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La magistrate déboutait ainsi la défense de Steven Waongo, un Longueuillois qui avait écopé d’une amende de 1546 $ reçue le 4 juin dernier et qui croyait que les policiers étaient obligés de donner un premier avertissement avant de sévir. Le Québec était alors en confinement et il était interdit de se rassembler à l’intérieur, sous peine de sanction en vertu de la Loi sur la santé publique.

Or, Waongo s’est fait attraper dans un logement autre que le sien, après une plainte de bruit. Quand les policiers lui ont expliqué que même s’ils étaient trois, il n’avait pas le droit d’être là, Waongo les a écoutés et a quitté les lieux. Mais il a quand même reçu une contravention salée pour non-respect des règles.

Arguments démontés  

Croyant qu’elle devait être annulée, Waongo s’est présenté à la cour. Il a d’abord plaidé qu’il n’était pas au courant de la règle, mais l’argument a fait patate.

«[Cette croyance], même sincère [...] ne saurait être retenue puisque cela revient à plaider l’ignorance de la loi, laquelle ne constitue pas un moyen de défense», a rappelé la juge de paix.

Waongo a ensuite plaidé qu’il n’avait jamais été averti avant, mais sans succès non plus puisque même si en pratique, des policiers préfèrent donner un avertissement pour un premier écart, ils ne sont pas tenus de le faire.

«Ce pouvoir d’émettre un avis préalable semble relever de la discrétion policière, et à moins de prouver que les agents agissent de façon abusive [...], il n’y a pas lieu pour le tribunal d’intervenir.»

Et même si Waongo a immédiatement obtempéré à l’ordre de quitter les lieux, les policiers pouvaient lui remettre une contravention, a rappelé la juge. 

Uniquement à Montréal, la police reçoit en moyenne 50 appels par jours de citoyens dénonçant les récalcitrants aux mesures sanitaires.