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La livraison d'alcool par un tiers finalement légalisée

À compter de ce soir, les restaurateurs pourront désormais, en toute légalité, avoir recours à un tiers comme Uber Eats ou DoorDash pour livrer de l'alcool à leurs clients avec un repas.

C'est ce qu'a indiqué la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, lors de l’adoption in extremis du projet de loi numéro 72 à l’Assemblée nationale. 

Les mesures prévues dans cette pièce législative sont entrées en vigueur sur le coup de 16h, vendredi après-midi, soit dès sa sanction par le lieutenant-gouverneur. 

Auparavant, les restaurants disposant de leur propre service de livraison – surtout les grandes chaines – étaient les seuls à pouvoir livrer une bouteille de vin avec un repas. 

Allègements législatifs  

Cette possibilité n’était toutefois pas offerte à la plupart des restaurants de quartier, petits et grands, qui ont recours aux services d'un intermédiaire comme Uber Eats, DoorDash ou Skip pour la livraison de repas. 

La loi a du même coup été allégée de façon à revoir la notion de repas. C’est-à-dire qu’il ne sera plus nécessaire de commander un repas trois services pour ajouter de l’alcool à sa livraison. Les restaurateurs obtiennent également la possibilité de facturer un prix à la livraison inférieur à celui qui est inscrit au menu en salle à manger. 

« Dès ce soir, nos restaurateurs pourront utiliser ce service-là », a déclaré la vice-première ministre. 

De plus, dès la réouverture des salles à manger en zone rouge, les restaurateurs auront désormais la possibilité de servir de l’alcool à un client majeur sans avoir l’obligation de lui vendre un repas. 

« Ça va être beaucoup plus simple pour tout le monde, entre autres pour les clients qui ont juste envie d'aller prendre un verre avec leurs collègues ou leurs amis », s’est réjouie la ministre Guilbault. 

De l’oxygène aussi pour les microbrasseries  

Les détenteurs de permis de brasseurs artisans, comme ceux détenus par les broue-pubs, auront aussi désormais le droit de vendre leurs bières à l’épicerie ou au dépanneur. 

« Une bouffée d’air dans une période difficile », s’est réjouie l’Association des microbrasseries du Québec, en « levant son verre » au projet de loi 72. 

Son adoption « est un véritable soulagement pour les PME du secteur de la restauration qui sont durement touchées par la pandémie et les restrictions économiques, a souligné la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), qui militait pour ces allègements depuis longtemps. 

Longue saga parlementaire  

L’adoption de ces mesures met fin à une longue saga parlementaire. Le gouvernement Legault avait d’abord tenté de les intégrer à son controversé projet de loi 61, qui est mort au feuilleton en juin dernier, pour finalement être scindé puis ramené au menu législatif cet automne. 

Les députés ont siégé en commission parlementaire jusqu’à 23h, hier soir, sans toutefois réussir à obtenir le consentement requis des libéraux et du député indépendant Guy Ouellette pour passer à l’adoption finale. 

Vendredi, dernière journée de la session parlementaire, les partis ont finalement consenti pour compléter en vitesse l’étude détaillée de la pièce législative. 

« C'est une période difficile pour les restaurants », a rappelé le député solidaire Alexandre Leduc, qui croit que l’adoption de ce projet de loi envoie « le bon message » aux restaurateurs dans le contexte actuel de la pandémie. 

« L'adoption de ces mesures est un message d’espoir en attendant qu’on dépoussière en profondeur la réglementation en vigueur », a-t-il affirmé.