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Les sandwichs au poulet de Subway devant la justice

Photo d'archives, Agence QMI

Un recours collectif intenté par un amateur de sandwich Subway au poulet rôti qui reproche à l’entreprise de ne pas servir du «vrai poulet» dans ses sandwiches a finalement été autorisé par la Cour d’appel.  

En février 2017, une controverse avait éclaté après la parution d’un article de la CBC citant une analyse universitaire révélant que le poulet des Subways ne contenait que «50% d’ADN de poulet, le reste étant compos de soja». 

Un résident de la région de Montréal, Stéphane Durand, qui se disait un consommateur régulier de sandwiches au poulet rôti s’était a donc lancé une action collective reprochant «la fausse représentation» de Subway qui n’offrait pas «du vrai poulet». 

Pour sa part, l’entreprise s’était défendue en disant que les «recettes de Subway contiennent moins de 1% de protéines de soja» et contestant «la faible valeur probante» de l’étude. Reste que la réussite d’un tel recours collectif pourrait avoir de graves conséquences pour la chaine de restauration rapide puisqu’elle vise tous les consommateurs québécois de sous-marin au poulet rôti et Teriyaki aux oignons doux entre 2014 et 2017.  

Enjeu de santé publique   

Le professeur de l’université de Dalhousie, Sylvain Charlebois qui rappelle que la CBC a eu gain de cause contre Subway en cour à la suite du reportage, fait valoir que les entreprises doivent «être transparentes sinon c’est un cas de fraude alimentaire». Au-delà d’une motivation financière pour les entreprises alimentaires, le professeur parle d’un enjeu de santé publique.  

«10% de la population a une allergie alimentaire quelconque, on peut vendre quelque chose de mortel sans que le client le sache», illustre-t-il. M. Charlebois ajoute que «Subway n’est pas une franchise qui va bien» avec un modèle d’affaire fragile, affecté par la pandémie.      

Pas frivole   

Le juge de première instance avait cependant coupé court à cette démarche en février 2019 en refusant l’action collective estimant notamment que Subway franchise systems of Canada et Doctor’s associates inc «ne sont pas celles qui vendent ou fabriquent le sandwich», mais bien les franchisés. La juge y avait vu un «obstacle majeur», mais la Cour d’appel a infirmé cette décision.  

Elle estime que l’argumentaire de l’appelant Stéphane Durand «n’est pas frivole». Selon lui, «l’impression générale qui se dégage de cette représentation est que ces sandwiches sont faits de «vrai poulet» alors que le rapport d’analyse d’ADN démontre que ce n’est pas le cas». 

La Cour d’appel ne s’est pas prononcée sur le fond du dossier puisque son rôle à cette étape était d’autoriser ou de refuser le recours collectif. Elle estime cependant que M. Durand à une «cause défendable» qui devra être tranchée par un juge qui prendra connaissance de l’ensemble de la preuve.