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Le couvre-feu, une entrave à la liberté?

Un couvre-feu imposé aux Québécois afin de freiner la propagation de la COVID-19 ne violerait pas les droits et libertés prévus aux chartes canadiennes. 

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Le professeur en droit constitutionnel de l’Université Laval, Patrick Taillon, croit qu’une telle mesure passerait le test des tribunaux si elle était contestée. 

« À terme, c’est clair qu’il y a une limitation des droits et libertés, mais elle est faite au nom d’un objectif qui est incontestablement valable», affirme-t-il. 

M. Taillon rappelle que les droits et libertés «n’existent pas en soi». 

«Ce qui existe c’est un système de protection qui donne la permission au juge de vérifier si les actions de nos gouvernements et de nos législateurs outrepassent ce qui est raisonnable comme liberté», explique-t-il. 

Comme les droits et libertés s’adaptent au contexte, la pandémie actuelle justifierait une limitation de la liberté de mouvement. 

«Dans le contexte actuel où le gouvernement peut facilement démontrer que le système de santé est en péril, que des gestes doivent être posés et que les mesures de confinement, de restriction des contacts marchent ailleurs, qui peut montrer qu’ailleurs dans le monde il y a eu des couvre-feux, il y a tout un contexte qui fait en sorte qu’il est fort probable que ça soit jugé conforme par les tribunaux si jamais c’était contesté», soutient le professeur. 

L’application du couvre-feu, cependant, pourrait mener à des contestations judiciaires. 

«Après, est-ce qu’elle peut être appliquée avec trop de zèle par les policiers? Là ça pourrait donner droit à des litiges en marge de tout ça, mais ça serait des litiges plus anecdotiques», mentionne M. Taillon. 

Échec des contestations   

Patrick Taillon qu’aucune contestation judiciaire des mesures mises en place par les différents gouvernements du Canada n’a été remportée. 

« Au Canada, ils ont tous perdu, mais souvent à des stades provisoires, c’est-à-dire en attendant une décision finale qui pourrait survenir plus tard. Donc les dossiers ne sont pas clos», explique-t-il. 

Il rapporte que des contestations judiciaires concernant le port du masque ont eu lieu, notamment au Manitoba. Le droit à la liberté de circulation a également été contesté devant les tribunaux à Terre-Neuve sur la question des frontières interprovinciales. 

«Partout ça passe le test parce que les tribunaux n’ont pas le goût de se mettre le nez dans une évaluation de la raisonnabilité dans un domaine où la preuve scientifique est instable et la norme juridique, ce n’est pas d’exiger une preuve juridique, c’est d'exiger une preuve raisonnable fondée sur la raison», explique M. Taillon.