/news/law

35 000 $ en dommages-intérêts pour une fillette noire menottée à l’école

Agence QMI

PHOTO D'ARCHIVES, JEAN-FRANÇOIS DESGAGNÉS

La famille d’une fillette noire de 6 ans qui avait été menottée à l’école par des agents du Service de police régional de Peel, en Ontario, sera indemnisée en recevant des dommages-intérêts de 35 000 $.

C’est ce qu’a tranché le Tribunal des droits de la personne dans une décision annoncée jeudi.

L’enfant pourra aussi obtenir des services de consultation psychologique et d’assistance post-traumatique.

«Le Tribunal a statué que le service de police de Peel avait fait preuve d'une force discriminatoire du point de vue racial contre une fillette noire de 6 ans alors qu'elle était à l'école», a-t-on indiqué, par communiqué.

L’an dernier, le Tribunal avait souligné que les deux policiers impliqués dans cette affaire, survenue le 30 septembre 2016, avaient porté une atteinte «très grave» aux droits de l’enfant. Ils l’avaient menotté à la fois aux poignets et aux chevilles, l’avaient couchée au sol sur le ventre, les mains derrière le dos, et ce, pendant 28 longues minutes.

«Il s'agissait de la quatrième fois que l'école demandait l'aide du service de police concernant la fillette au cours du mois», a-t-on précisé.

«Je suis heureuse que cet épisode plutôt long et difficile soit enfin terminé, a déclaré J.B., mère de l'enfant et tutrice à l'instance. Je peux maintenant me concentrer sur ce qui nous attend, c'est-à-dire le rétablissement de ma fille. Cette décision redonne espoir à ma communauté, car nous avons souvent l'impression qu'il n'y a aucun recours.»

L'arbitre Brenda Bowlby du Tribunal des droits de la personne a indiqué au moment de rendre la décision que les gestes posés par les agents étaient «scandaleux» et «répressifs».

Depuis, l’enfant craint les forces de l’ordre et a été victime de moqueries de la part de ses camarades de classe. De plus, «elle a abandonné ses amis et elle a ressenti de l'humiliation, de la honte et de la culpabilité», a-t-on indiqué.

«La demanderesse a subi des préjudices implicites en subissant du racisme dirigé contre les Noirs dès son plus jeune âge, a écrit Mme Bowlby. Le fait que la demanderesse ait été victime de racisme envers les Noirs à un si jeune âge est alarmant; il est clair qu'en raison de cet incident, elle a appris qu'en tant que personne noire, elle est susceptible d'être traitée différemment d'un enfant blanc. Même si l'on ne connaît pas toutes les répercussions de cet incident, celui-ci fait maintenant partie de l'expérience de la demanderesse et elle devra en subir les conséquences à long terme.»

Des «changements importants» exigés

Le Service de police régional de Peel a récemment conclu un protocole d'entente avec la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).

«Ce protocole d'entente comprend l'obligation d'apporter des changements importants à la façon dont le service de police de Peel fournit des services aux enfants de moins de 12 ans. Le Service de police régional et la commission de services policiers de Peel ont également convenu de mettre en place des recours juridiquement contraignants pour lutter contre le racisme systémique au sein des services de police», a indiqué le Tribunal.