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Frais «abusifs»: action collective contre des services de livraison

Jean-Michel Genois Gagnon | Journal de Québec

Jugeant «abusifs» et «exorbitants» les frais exigés par des plateformes de livraison comme Uber Eats, DoorDash et Skip the Dishes, un restaurateur vient de déposer une demande d’action collective à Montréal. Il souhaite aussi qu’un plafond soit imposé sur les commissions à payer par les restaurants.

Vendredi, l’avocat Joey Zukran du cabinet LPC Avocats a déposé une requête en Cour supérieure au nom du restaurant Deli Boyz.  

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Le responsable, Emmanuel Darmond, estime que les géants de la livraison sont aujourd’hui «un outil essentiel» pour ceux voulant survivre durant le confinement, ce qui n’était pas nécessairement le cas avant la pandémie.

«Avec leurs millions de dollars en promotion, c’est certain que les restaurateurs n’ont pas le même pouvoir. [...] Ces plateformes deviennent, aujourd’hui, essentielles», indique celui qui a tenté de mettre en place son propre service de livraison, mais en vain. «Cela aurait un méga-impact, pour nous, de diminuer les frais de commissions», ajoute-t-il.   

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Par exemple, entre le 27 décembre et le 4 janvier, Deli Boyz a dû verser 737,17$ à Uber Eats pour 67 commandes, dont la facture a atteint 2449,76$ avant taxes. Il s’agit d’un taux de commission de 30%.

Selon les documents déposés en cour, c’est Uber Eats qui aurait imposé ses conditions contractuelles à Deli Boyz. Me Zukran est d’avis que cette clause concernant les frais de livraison est «abusive», surtout en période de pandémie où les livraisons ont grimpé en flèche.

L’action collective vise tous les restaurateurs du Québec ayant, depuis le 8 janvier 2018, payé une commission supérieure à 15% du coût d’une commande. Elle réclame des dommages-intérêts à la hauteur des frais de plus de 15% versés par les restaurants, ainsi qu’un plafond pour les frais de livraison.

Pour Deli Boyz, si l’action collective est autorisée, cela représenterait des dommages-intérêts de 369,71$ pour la période du 27 décembre au 4 janvier. La direction mentionne que, pour l’ensemble de la période visée par le recours, la facture serait de «dizaines de milliers de dollars».

Demande au gouvernement 

Au cours des derniers jours, l’Association des restaurateurs du Québec et plusieurs propriétaires de restaurants sont également sortis publiquement pour demander au gouvernement Legault de réglementer «les frais exorbitants» exigés par certaines compagnies de livraison.

Même la mairesse de Montréal, Valérie Plante, a récemment réclamé à Québec, dans une publication sur Twitter, d’imposer un «plafond temporaire à ces frais pour assurer aux restaurateurs la rentabilité».

C'est ce qui a notamment été fait dans d’autres provinces canadiennes, comme l’Ontario et la Colombie-Britannique, où les frais de livraison ont été fixés à un maximum de 15% par commande. Un 5% supplémentaire peut être imposé pour d’autres services connexes.

Jusqu’au 8 février, les restaurateurs sont les seuls à pouvoir livrer à travers le Québec de la nourriture et de l’alcool durant le couvre-feu.

De son côté, Uber dit appuyer «les restaurants en stimulant la demande avec des campagnes marketing, en éliminant les frais d’activation, en instaurant un paiement quotidien et en offrant des options flexibles telles que la prise de commande à emporter à 0%, 7,5% pour effectuer les livraisons pour des commandes prises directement sur le site web du restaurant et 15% pour la prise de commandes pour les restaurants qui ont leurs livreurs».

En décembre, deux demandes d’action collective ont aussi été déposées par l’avocat Jimmy Lambert contre les plateformes de livraison Uber Eats et DoorDash en raison de frais surprises facturés lors de commandes.


Pour plus de renseignements sur l'action collective, cliquez ici (https://lpclex.com/fr/resto/).