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Aide à la quarantaine aux voyageurs du sud: une correction rétroactive s’impose

Richard Tremblay et ancien avocat

Happy Romantic Couple Enjoying the Sun at the Beach

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Le gouvernement fédéral envisage actuellement de déposer, dès la reprise des travaux parlementaires de la fin de janvier, un projet de loi modifiant rétroactivement, au 3 janvier dernier, le programme d’aide à la quarantaine de 500 $ à 1000 $ afin de supprimer cette aide pour ceux qui voyagent dans le Sud malgré la COVID.  

À mon avis, cette rétroactivité est tout à fait justifiée, mais elle devrait remonter bien plus loin dans le temps, à savoir jusqu’à l’entrée en vigueur du programme accordant une telle prestation. 

On sait que la rétroactivité n’est pas souhaitable en principe, parce qu’en revenant sur la parole donnée, le législateur porte atteinte aux attentes légitimes des citoyens. Mais ce n’est pas le cas ici. 

Une bourde...

Rappelons que ce programme a été adopté à la sauvette, et que le législateur souhaitait simplement compenser le manque à gagner de ceux qui s’astreignent à la quarantaine. Cependant, il n’a jamais eu l’intention de permettre l’indemnisation de ceux qui contreviennent à sa recommandation, à des fins de santé publique, d’éviter les voyages non essentiels. L’aide accordée par le législateur à tous les voyageurs résulte, en quelque sorte, d’une bourde. 

Dans ce contexte, les citoyens peuvent-ils se plaindre que le législateur corrige rétroactivement son erreur ? Je ne le crois pas. Comment, en effet, ceux qui ont défié les recommandations du gouvernement en voyageant pour leur seul plaisir pouvaient-ils, en même temps, s’attendre à recevoir une aide financière du gouvernement ? Leurs attentes, le cas échéant, n’étaient pas légitimes. Ce programme était donc trop englobant et une correction rétroactive s’impose. 

Quelle date?

Mais jusqu’où devrait remonter dans le temps une telle loi ? On apprend, par les journaux, que le gouvernement entend donner effet à la loi à compter du 3 janvier seulement, car ce n’est qu’à cette date qu’il a signifié publiquement son intention de corriger la situation. 

En réalité, cette date du 3 janvier n’est pas pertinente. Selon quelle logique ceux qui ont voyagé avant cette date, devraient bénéficier d’une indemnisation, alors que ceux qui ont voyagé à cette date ou après cette date en seraient privés ? Aucun droit n’est ici à protéger. 

Si jamais quelques voyageurs rusés ont vu, dans ce programme, une façon de profiter de la générosité débordante de l’État, ils doivent accepter que la loi vienne après coup déjouer leur stratagème. 

Les autres, qui n’étaient pas au courant de cet avantage avant de voyager, ne peuvent évidemment prétendre avoir été déjoués dans leurs prévisions. Dans tous les cas, il ne fait aucun doute que la rétroactivité devrait remonter jusqu’au jour de l’entrée en vigueur du programme accordant la prestation et non pas seulement au 3 janvier dernier. 

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