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La santé et sécurité au travail très mal gérée

Notre régime 43 % plus coûteux que celui de l’Ontario

Martin Jolicoeur | Journal de Montréal

Yellow hard safety helmet hat for safety project of workman as engineer on together joining concept at construction site background.

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Le projet de loi 59, qui vise à moderniser le régime de santé et de sécurité du travail du Québec, risque de rater sa cible et de perdre l’occasion de récupérer son retard par rapport aux autres provinces canadiennes.

C’est en quelque sorte l’avis de Morneau Shepell, un consultant en gestion des ressources humaines, qui rend public ce matin une analyse critique du projet de loi du ministre du Travail. Cette analyse, dont le Journal a obtenu copie, s’appuie sur l’étude des pratiques du Québec en la matière, en les comparant avec celles de quatre autres juridictions (Ontario, Alberta, Colombie-Britannique et Manitoba).

Il en ressort en outre que le régime administré au Québec par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) se distingue au pays par son manque de compétitivité, particulièrement en ce qui a trait aux délais de retour au travail et aux coûts pour les employeurs.

À ce chapitre, le Québec se classerait bon dernier comparativement aux principaux autres régimes de commissions d’accidents du travail au Canada. En outre, les coûts de réparation (incluant les indemnités et frais médicaux) seraient actuellement 43 % plus importants au Québec qu’en Ontario; et 33 % plus élévés qu’en Alberta.

Tout compte fait, le cumul des inefficacités du régime québécois, lorsque comparé à celui des autres provinces, entraînerait une charge supplémentaire, variant entre 640 M$ et 1 G$ par année, pour l’ensemble des entreprises. Une anomalie à corriger, selon les auteurs.

Lourdeur administrative

Ce rapport d’analyse de quelque 120 pages a été préparé par Sylvain Lebel, premier vice-président Santé et sécurité du travail de Morneau Shepell, en étroite collaboration avec l’avocat émérite, Bernard Cliche, ancien chef du contentieux de la CSST (maintenant CNESST) et auteur de plusieurs livres sur la question.

«Je veux bien que l’on revoit notre régime. Après plus de 35 ans, nous ne pouvons qu’applaudir l’initiative, affirme son coauteur Sylvain Lebel. Mais pourrions-nous au moins en profiter pour le rendre plus performant, plutôt que d’ajouter encore plus de lourdeur administrative à celle qu’on lui connaît déjà?»

Le projet de loi 59 a été présenté par le ministre du Travail, Jean Boulet, en octobre. Dans sa forme initiale, le projet de 118 pages et 293 articles prévoit des modifications à sept lois. Les deux principales sont la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Du mur à mur

Le projet propose entre autres d’étendre l’application des mécanismes de prévention et de participation des travailleurs à tous les secteurs d’activités en fonction de la taille des établissements et du niveau de risque des activités qui y sont exercées.

Cet élargissement s’accompagne par contre d’un éventail de nouvelles obligations pour les employeurs. Pour les entreprises de moins de 20 employés, le projet prévoit par exemple la création d’un Comité de santé et sécurité et la présence d’un représentant à la prévention. Ailleurs, écrivent les auteurs, un comité santé-sécurité n’est exigé que pour les sociétés de plus de 20 employés.

Les auteurs reprochent en outre «de faire du mur à mur», de manquer de flexibilité et d’ainsi ajouter indûment au fardeau des entreprises. « Il faut éviter, le piège des structures souvent lourdes et complexes, conseille Me Cliche, associé au cabinet Morency Avocats. Il faut viser les résultats et l’adaptation des moyens à la réalité»

Plus de pouvoir à la CNESST

Le projet de loi confère également de nombreux nouveaux pouvoirs à la CNESST en matière de démarches d’accommodement d’une victime d’une lésion professionnelle. Il prévoit aussi des sanctions lorsqu’un employeur ne se conforme pas aux prescriptions de la loi, sans pour autant en prévoir d’équivalentes pour les victimes réfractaires.

Les auteurs rappellent que le Québec dispose du «régime le plus généreux au pays» en ce qui a trait à la durée et au montant des indemnisations (90 % du salaire net pour 12 mois) et qu’à vouloir continuer d’en faire autant, le régime risquait à plus long terme de nuire à l’ensemble de l’économie de la province.

Les deux auteurs recommandent à Québec de s’inspirer en la matière de l’Ontario qui a réussi à redresser sa situation depuis 2015 grâce à l’adoption d’un principe connu sous le nom de «Better at work». Selon cette approche, le retour au travail améliore la récupération et fait partie du processus de récupération des travailleurs victimes de lésion.

Commission parlementaire

Une Commission parlementaire pour discuter du projet est prévu l;a semaine prochaine, du 19 au 21 janvier. Un peu moins d’une trentaine de groupes y seront entendus.

Déjà, le président de la FTQ, Daniel Boyer, a qualifié le projet de recul pour les travailleurs du Québec, déplorant par exemple que les métiers de la santé étaient considérés dans ce projet de loi comme secteur à faibles risque en matière de santé et sécurité.

La FTQ fera campagne au cours des prochaines semaines auprès des députés (...) afin de leur faire comprendre que la population qu'ils représentent, les travailleuses et travailleurs, a besoin d'être protégée et non abandonnée », a dit Daniel Boyer, mardi.

Le Conseil du patronat du Québec prévoit aussi le dépôt d’un mémoire. Sans dévoiler la position qu’il entend défendre, son président Karl Blackburn, a laissé entendre que des éléments demandaient sans doute des ajustements. Afin, précise-t-il, que le régime actuel soit « moins coûteux, plus efficace et assure une main-d’œuvre en santé».

La santé et sécurité au travail en quelques chiffres

251 travailleurs subissent un accident du travail chaque jour au Québec. 

En 2018, le Québec a enregistré un total de 103 406 lésions professionnelles.  

Cette même année, 226 Québécois en sont décédés.