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Corruption à Châteauguay: la Cour suprême refuse d'entendre l'appel de l'entrepreneur Michel Bergevin

Agence QMI

La Cour suprême du Canada a refusé d’entendre la cause dans laquelle l’entrepreneur en excavation Michel Bergevin a été reconnu coupable d’avoir tenté de corrompre l’ex-mairesse de Châteauguay, en banlieue de Montréal.

Avec cette décision annoncée jeudi, M. Bergevin a donc épuisé tous ses recours de porter en appel sa condamnation.

Les faits reprochés remontent à 2013, quand la mairesse de l’époque, Nathalie Simon, a alerté l’Unité permanente anticorruption après s’être fait offrir 30 000 $. Cette imposante somme lui a été proposée par René Lafrance, un ancien conseiller municipal qui souhaitait, en échange, être nommé au poste de directeur du développement économique de Châteauguay. Or, l’argent provenait d’un prêt consenti par M. Bergevin.

L’entrepreneur a été reconnu coupable devant la Cour du Québec et a écopé d’une probation de deux ans et de 240 heures de travaux communautaires. Il a aussi été condamné à faire un don 2000$ à des organismes de Châteauguay.

M. Bergevin a ensuite porté la cause en appel devant la Cour d’appel, sans succès, invoquant notamment l’arrêt Jordan. Jeudi, la Cour suprême du Canada a décidé de ne pas entendre l’appel. Le plus haut tribunal ne divulgue jamais les raisons pour lesquelles elle choisit de se pencher ou non sur un dossier.