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Une femme inculpée pour fraude sauvée par les délais

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Une Montréalaise accusée d’avoir orchestré une vaste fraude de 2,5 millions $ contre de petites entreprises s’en est sortie en raison des délais judiciaires, trop longs malgré la pandémie.

« Même si un arrêt des procédures peut être un résultat décevant pour la société [...], jusqu’à ce qu’une cour supérieure en décide autrement, les violations au droit d’être jugé dans un délai raisonnable mèneront à ce résultat, peu importe les circonstances », a affirmé le juge Daniel Royer, cette semaine, en libérant Sonia Abbruzzo.

La femme de 44 ans, qui réside dans le secteur de LaSalle, n’a donc plus à se soucier des 12 accusations de fraude et d’extorsion auxquelles elle faisait face depuis sa mise en accusation en février 2018. 

Et ce, même si les crimes qui lui étaient reprochés se seraient étalés sur sept ans, à partir de 2009.

Facture impayée, vraiment ?

Selon la preuve que comptait présenter la Couronne fédérale, la femme utilisait un stratagème bien connu des autorités, mais qui nécessite d’avoir beaucoup de front. 

Pour ce faire, le fraudeur appelle une compagnie, et fait croire que cette dernière a une facture de publicité impayée. Si la cible est hésitante, le fraudeur devient agressif et menace d’entamer des poursuites ou encore d’utiliser tous les moyens pour recouvrer l’argent.

Les entreprises acceptent parfois de payer, que ce soit par peur ou tout simplement pour avoir la paix. Dans le cas d’Abbruzzo, elle aurait réussi à flouer des PME pour une somme totalisant autour de 2,5 millions $.

Trop long

Mais, depuis son arrestation, les délais se sont accumulés. En vertu de l’arrêt Jordan de la Cour suprême, ceux-ci ne peuvent pas dépasser 30 mois, en excluant les retards causés par la défense ou pour des raisons exceptionnelles.

« Il n’y a aucun doute que le procès a été retardé à cause de la pandémie de la COVID-19 », a d’ailleurs noté le magistrat.

Sauf qu’en soustrayant ces délais, le juge en est arrivé à une attente de 31 mois et demi. Même si le plafond était dépassé de peu, il n’a donc pas eu le choix de libérer l’accusée.

« [Mme Abbruzzo] est extrêmement satisfaite de la décision du Tribunal considérant que le présent dossier avait d’énormes conséquences sur sa vie résultant de la violation de son droit d’être jugé dans un délai raisonnable », ont commenté les avocats de la défense Hovsep Dadaghalian et Christopher Lerhe-Mediati.

La Couronne fédérale, de son côté, a indiqué n’avoir pas encore décidé si elle portera la décision en appel.