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Le Registre des contrats d’arrangements funéraires préalables entre en vigueur

À partir de lundi, les entreprises de services funéraires et les exploitants de cimetières religieux au Québec devront consulter un nouveau registre des contrats d’arrangements funéraires préalables avant de conclure le contrat d’une personne.

Ce registre, mis en place par le ministre de la Justice et responsable de l’Office de la protection du consommateur, Simon Jolin-Barrette, «permettra aux proches ainsi qu'à la famille du défunt d'avoir l'esprit plus tranquille et de savoir si des préarrangements funéraires ont déjà été prévus», a-t-il déclaré par voie de communiqué.

«Cela a pour but de leur éviter de dépenser pour des services et des biens déjà payés, tout en leur permettant de mieux respecter les dernières volontés du défunt dans le cadre des contrats de préarrangements», a ajouté le ministre.

Selon l’Office de protection du consommateur du Québec, les consommateurs paient chaque année 7,4 millions $ pour des biens et services déjà payés. C’est ce que tente de prévenir ce registre, qui sera par ailleurs consultable gratuitement.

«Suivant des conditions précises, seules certaines personnes pourront être informées de l'existence d'un contrat, dont l'acheteur éventuel ou le bénéficiaire des biens ou des services. Il en est de même du liquidateur, du successible, du mandataire agissant aux termes d'un mandat de protection, du tuteur ou du curateur du bénéficiaire ainsi qu'un mandataire (par exemple un notaire ou un avocat) nommé par l'une de ces personnes», a-t-on précisé dans le communiqué.

Il incombe aux entreprises funéraires d’inscrire ou de mettre à jour les renseignements relatifs aux contrats d’arrangements préalables. Ceux-ci ont, selon le cas, de 18 à 30 mois pour inscrire les informations portant sur les contrats conclus avant le 18 janvier 2021.

Réagissant à l’annonce, la Corporation des thanatologues du Québec est montée au créneau. «Les présumés sommes avancées par l’Office de la protection du consommateur pour justifier la mise en place de ce registre sont complètement erronées, car au Québec les contrats d’arrangements préalables de services funéraires sont déjà bien encadrés par la Loi et les sommes sont placées en fiducie et non dans les entreprises funéraires», a soutenu Annie Saint-Pierre, directrice générale de la Corporation.

«De plus, le ministre Simon-Jolin Barrette omet de dire dans son communiqué qu’il exige 30 $ de frais pour enregistrer un contrat d’arrangements préalables au registre, ce qui vient alourdir le fardeau des familles endeuillées», a-t-elle ajouté.