/regional/quebec/quebec

Conflit d’intérêts: une suspension de 45 jours pour un élu de l’île d’Orléans

Bloc justice

Photo Fotolia

Un conseiller municipal de Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans, qui s’est placé en situation de conflit d’intérêts avec son entreprise, vient d’écoper d’une suspension de 45 jours sans salaire.

Nicolas Girard a reconnu son manquement au Code d’éthique et de déontologie. Il avait plaidé coupable lors d’une audience de la Commission municipale du Québec en décembre.

L’élu orléanais est également un associé au sein de l’entreprise Croisières Orléans, une PME qui offre des tours guidés en zodiac. Son entreprise a obtenu des baux de location en 2018, 2019 et 2020 pour un terrain qui appartient à la municipalité. Le bail contenait une clause d’exclusivité, ce qui lui conférait un avantage indu et représente une « condition préférentielle » aux yeux de la loi, a noté le juge Thierry Usclat.

Facteurs atténuants

Le juge a retenu plusieurs facteurs atténuants. À la défense de M. Girard, la clause était déjà inscrite au bail en 2017, avant son élection. Le contrat a simplement été renouvelé par la suite.

Même le procureur indépendant de la Commission a souligné que l’élu avait toujours agi « de bonne foi ».