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Couvre-feu: hausse des contraventions pour les rassemblements privés

Photo d'archives, Agence QMI

Le couvre-feu est un électrochoc non seulement pour la population, mais aussi pour les policiers. Depuis son application, le nombre de tickets émis pour des rassemblements illégaux dans les maisons a explosé.   

Durant la première semaine du couvre-feu, pas moins de 371 rapports ou constats d’infraction pour rassemblement dans une résidence privée ont été donnés par les différents corps de police de la province. C’est plus du double des semaines précédentes, qui coïncident pourtant avec la période des Fêtes.   

C’est à Montréal que la hausse de ces contraventions est la plus importante. Du 21 au 27 décembre, les limiers du SPVM ont émis six tickets pour des rassemblements illégaux dans des domiciles. La semaine du Jour de l’An, quatorze Montréalais ont reçu des constats d’infraction pour s’être réunis à l’intérieur. Depuis qu’il est interdit de sortir de chez soi entre 20h et 6h, les policiers de la Métropole ont sanctionné 123 fautifs.  

Le SPVM s’est contenté d’une réponse laconique par courriel pour expliquer ce bond des contraventions: «effectivement, l’application du couvre-feu amène de nouveaux constats additionnels à ceux normalement émis».   

Le phénomène n'épargne pas la Capitale nationale. Le Service de police de la Ville de Québec a distribué 21 constats d’infraction pour des rassemblements intérieurs depuis l’application du couvre-feu, contre huit la semaine précédente.   

«On a entendu l’appel du ministère de la Sécurité publique et effectivement, on n’est plus à l’heure des avertissements, (...) le ton a changé. Aussi, avec l’état actuel de la pandémie, on est rendu au stade de remettre des constats d’infraction», précise le porte-parole, Étienne Doyon. 

Mardi, François Legault a avancé que le couvre-feu facilite le travail des policiers pour intervenir auprès des récalcitrants.  

Plus de répression   

Si les policiers sont plus rapides sur la gâchette, c’est que le couvre-feu est une forme de signal à l’intention des forces de l’ordre, estime Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l’Université Laval.   

Selon lui, il est peu probable qu’il y ait eu plus de rassemblements dans les maisons dans les derniers jours, que durant les semaines entourant Noël et le jour de l’An.  

«Si, depuis une semaine, il y autant de constats d’infraction pour des interventions dans le domicile des gens, ça veut clairement dire que les policiers ont comme entendu un appel du gouvernement à l’effet que l’heure est à plus de répression, plus de sévérité, plus de rigueur», dit-il, en entrevue avec notre Bureau parlementaire.   

Les agents faisaient probablement beaucoup plus de prévention et d’éducation auprès des citoyens avant que le gouvernement Legault annonce un confinement plus sévère.   

Puisqu’il est désormais interdit de sortir de chez soi de 20h à 6h, un rassemblement dans une maison apparaît également beaucoup plus grave non seulement aux yeux de la population, mais également des policiers, insiste le constitutionnaliste.   

«Ceux qui se demandent si le couvre-feu n'est pas un remède de cheval, n’est pas quelque chose qui va trop loin, seront certainement tentés de souligner dans ces statistiques-là que peut-être que si les policiers avaient plus tôt exploité cette capacité à émettre des contraventions plutôt que des avertissements, peut-être qu’on n'aurait pas eu à se rendre au couvre-feu», glisse-t-il.  

Depolicing   

En coulisses, des policiers soulignent que les derniers mois de pandémie n’ont pas été faciles. Le gouvernement Legault multiplie les consignes et les décrets, qui sont souvent loin d’être clairs et parfois même contradictoires. Mais la responsabilité de les appliquer est «gârochée» dans la cour des corps de police.   

Pour expliquer le peu de contraventions émises avant l’avènement du couvre-feu, certains évoquent même le phénomène de depolicing ou d’underpolicing, une forme de désengagement de certains policiers qui diminuent volontairement leurs actions et interviennent moins, de peur notamment des représailles sur les réseaux sociaux.   

Un phénomène peu documenté encore au Québec, mais que l’École nationale de police étudie tout de même depuis 2018.   

«Il s’agit d’une réaction de découragement ou de désengagement d’un policier ou d’un groupe de policiers à une situation orageuse, des revers, de l’adversité ou à une désillusion. Les principaux contextes associés au depolicing au Québec semblent être les interpellations auprès des personnes racisées, les conséquences de la surveillance officielle et le tapage médiatique qui peut s’ensuivre ainsi que les trajectoires du métier de policier», peut-on lire dans un mémoire déposé récemment par l’organisation dans le cadre de la réflexion sur le Livre vert sur la réalité policière québécoise.   

Rapports ou constats d’infraction émis pour rassemblement dans une résidence privée par les différents corps policiers du Québec         

  • Du 21 au 27 décembre: 132     
  • Du 28 décembre au 3 janvier: 158     
  • Du 4 au 10 janvier: 172     
  • Du 11 au 17 janvier: 371     

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