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Il devra verser 200 000 $ à son ex pour l’avoir battue

Il y a cinq ans, Monica a raconté son histoire au Journal lorsqu’elle a entrepris les démarches pour obtenir un dédommagement de la part de son ex-conjoint. Aujourd’hui, elle espère que son histoire encouragera d’autres à faire de même.

Photo d’archives, Pierre-Paul Poulin

Il y a cinq ans, Monica a raconté son histoire au Journal lorsqu’elle a entrepris les démarches pour obtenir un dédommagement de la part de son ex-conjoint. Aujourd’hui, elle espère que son histoire encouragera d’autres à faire de même.

Un homme qui a violemment agressé son ex-conjointe pendant trois jours il y a huit ans devra lui verser près de 200 000 $, a récemment tranché la cour d’appel.

« C’est facile de baisser les bras et d’abandonner les démarches parce que c’est très lourd et ça dure très longtemps [...] mais battez-vous jusqu’à la fin », invite Monica, qui a demandé à ce qu’on taise son nom de famille pour conserver un brin d’anonymat. 

Depuis 2012, la Montréalaise de 40 ans se bat devant les tribunaux pour obtenir justice. Son ex-conjoint, Craig O’Brien, a été condamné à huit mois de prison après avoir plaidé coupable à des accusations de séquestration, d’agression physique et de voies de fait graves en 2015. 

Or, cette sentence semblait insuffisante pour la victime, qui a décidé de poursuivre son bourreau au civil pour les séquelles qui perdurent encore aujourd’hui.

En révision d’un premier jugement, la Cour d’appel a réduit le montant octroyé à Monica, mais a tout de même tranché : O’Brien devra débourser 199 942,45 $, dont 25 000 $ en dommages punitifs, pour les sévices qu’il a fait subir à sa victime. 

Ouvrir la voie  

Bien que satisfaite de la décision, la quarantenaire soupire au bout du fil, essoufflée de devoir se battre dans un système de justice qu’elle juge mésadapté pour les victimes. 

« Maintenant, il faut que le jugement soit exécuté », lâche-t-elle, convaincue qu’il lui reste des batailles à mener. Malgré tout, elle encourage les autres victimes à entamer des démarches et à dénoncer.

« Les prochaines victimes de violence conjugale vont avoir un jugement sur lequel se baser, sur lequel s’appuyer. Il ne faut pas désespérer parce que ça prend beaucoup de temps », martèle-t-elle. 

Ce jugement est un « pensez-y-bien » pour ceux qui seraient tentés de lever la main sur leur partenaire, estime quant à elle la juge retraitée Nicole Gibeault. 

« Je pense que ça va aussi lancer un message aux agresseurs [...] Il n’y a pas qu’au criminel qu’ils peuvent être ramassés [pour leurs gestes]. Huit mois de prison et 200 000 $ à payer, en plus ? Ben oui, ça se peut », illustre-t-elle. 

Message clair  

« Le système judiciaire reconnaît les impacts négatifs de la violence conjugale, et pour eux, il y a matière à un dédommagement », se réjouit Manon Monastesse, dg de la Fédération des maisons d’hébergement.

Cela dit, elle ne s’attend pas à ce que des tonnes de victimes prennent cette voie, puisque plusieurs n’ont pas les moyens ou préfèrent tourner la page. 

Ce jugement tombe à point, croit pour sa part l’avocat de Monica, qui s’inquiète pour les victimes pour qui les mesures sanitaires compliquent les démarches. 

« On reçoit des coups de téléphone [de victimes] qui nous demandent de ne pas les rappeler ou de ne pas leur envoyer de courriel [...] Il y en a qui cherchent des moyens de s’en sortir, mais qui ne peuvent pas parce qu’elles sont surveillées », déplore Me Daniel Romano.

« On espère que ce jugement va donner un peu d’espoir aux victimes et faire reculer ceux qui pourraient commettre de la violence conjugale, surtout ces temps-ci [avec le confinement]. »

– Daniel Romano, avocat de Monica

« Il n’y a pas un tribunal qui prend ça à la légère lorsqu’un conjoint en matière de violence conjugale fait la démonstration qu’il y a une faute de commise, parce qu’il n’y a personne qui mérite d’être battu ou violenté [...] C’est un bon exemple à donner. »

– Nicole Gibeault, juge retraitée

« En parallèle, c’est important qu’il y ait un régime public d’indemnisation des victimes parce que certaines d’entre elles vivent avec des conséquences pendant de très longues années [...] et ce n’est pas à portée de tous une poursuite civile. »

– Louise Riendeau, Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale

« J’espère aussi que le jugement découragera [des agresseurs] à utiliser la violence et qu’ils trouveront d’autres avenues pour gérer leurs émotions. »

– Monica, victime