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L’avocat qui conteste le couvre-feu trouve les procédures trop lentes

Couvre-feu

Photo Agence QMI, Roger Gagnon

L’avocat gatinois qui conteste le couvre-feu imposé par le gouvernement Legault a écrit jeudi au Procureur général du Québec pour lui signifier qu’il jugeait les procédures trop lentes dans ce dossier.

«Je suis bien déçu que le dossier n’avance pas plus rapidement. Il me semble que le gouvernement a toutes les ressources qu’il faut pour agir promptement et qu’il devrait collaborer avec célérité», a indiqué Me William Desrochers par courriel à l’Agence QMI.

Me Desrochers a acheminé dimanche son pourvoi en contrôle judiciaire affirmant que le couvre-feu est une atteinte «déraisonnable» et «injustifiable» à l’égard des citoyens.

«Non seulement s’agit-il d’un dossier mettant en cause le droit fondamental à la liberté de tous les Québécois, mais, en plus, il s’agit d’un cas où une audition tardive ferait perdre toute efficacité au recours», peut-on lire dans sa nouvelle missive.

Compensation

Me William Desrochers a contacté lundi le tribunal par courriel afin de demander la tenue d’une conférence de gestion dans les plus brefs délais dans le but de transmettre un avis de présentation. Le juge coordonnateur par intérim pour le district de Gatineau, Dominic Goulet, a contacté mercredi Me Desrochers par téléphone.

«Il n’était pas enclin à suivre ma proposition. Il m’a alors demandé d’envoyer un avis de présentation au [Procureur général du Québec] pour la prochaine séance de pratique», a souligné l’avocat de Gatineau.

Cette prochaine séance est prévue le 1er février. Le juge Goulet s’est dit toutefois disposé à ce qu’une conférence de gestion soit tenue rapidement avant cette date, soit dès que le Procureur général du Québec désignerait un avocat à la cause.

À défaut de quoi, Me William Desrochers considère faire appel à l’article 342 du Code de procédure civile afin que le tribunal puisse sanctionner les manquements importants constatés dans le déroulement de l’instance en ordonnant qu’une compensation lui soit versée pour le temps et le travail consacré au dossier.

Le Bureau du Procureur général du Québec, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, n’a pas voulu émettre de commentaires sur le sujet, compte tenu des procédures judiciaires en cours.