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Couvre-feu: une requête devant les tribunaux pour exempter les itinérants

Un groupe qui défend les droits des itinérants a déposé une requête vendredi pour soustraire les sans-abris du couvre-feu.

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Selon la Clinique juridique itinérante, le couvre-feu dans sa forme actuelle viole la Charte des droits et libertés, comme il porte atteinte à la sécurité, à la liberté, à l’égalité et même au «droit à la vie» des personnes sans domicile fixe.

«Pour certaines de ces personnes, respecter le couvre-feu ne peut se faire sans qu’elles subissent de graves préjudices, alors que d’autres sont simplement dans l’impossibilité de s’y conformer en raison de circonstances hors de leur contrôle», peut-on lire dans la requête signée par le cabinet d’avocats de la clinique juridique, Trudel Johnston & Lespérance.

Les procureurs demandent que le couvre-feu soit suspendu immédiatement pour les itinérants, d’ici à ce que la justice se penche plus en profondeur sur la question.

L’exemption ou non des sans-abris fait débat depuis l’instauration du couvre-feu par le gouvernement Legault. Celui-ci est en vigueur de 20 h à 5 h, au moins jusqu'au 8 février.

Le sujet est revenu à l’avant-scène cette semaine, à la suite du décès d’un itinérant autochtone, Raphaël André, qui a perdu la vie dans une toilette chimique à deux pas d’un refuge fermé.

L’homme de 51 ans s’y serait caché parce qu’il craignait de recevoir une contravention de 1550 $ pour non-respect du couvre-feu.

Dans la foulée, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, a demandé au gouvernement Legault de soustraire les sans-abris de l’application de cette mesure.

Le premier ministre a toutefois rejeté cette proposition.

«Il faut comprendre que si on mettait dans les règlements le fait qu’un itinérant ne peut pas recevoir de contravention, n’importe qui pourrait dire "moi, je suis un itinérant, donc vous n'avez pas le droit de me donner une contravention"», a déclaré François Legault en conférence de presse mardi.

Ces propos ont depuis suscité de vives critiques. Le ministre fédéral des Services aux Autochtones, Marc Miller, entre autres, s’est dit déçu de la décision du premier ministre.

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