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Ferez-vous du Québec le nouvel eldorado de la gestation pour autrui?

Monsieur le ministre délégué à la santé et aux services sociaux, Lionel Carmant,

De manière inopinée, la question de la gestation pour autrui (GPA) -porter un enfant dans le but de le remettre à une personne ou à un couple après sa naissance-, s'est invitée lors des consultations sur la loi 73 qui devait traiter uniquement du financement de la Procréation médicalement assistée (PMA).

La Coalition des familles LGBT+ vous a demandé d’inclure la GPA dans votre projet de loi qui prévoit de rembourser (sous certains critères, dont l’âge) les traitements de fécondation in vitro. Lors des consultations publiques avec sa directrice, Mona Greenbaum, nous comprenons que vous auriez aimé pouvoir accéder à sa demande. 

Établir un contrat régissant les modalités d’une transaction pour se procurer un être humain (l’enfant) en instrumentalisant un autre corps humain (celui de la mère) comme moyen pour obtenir cet enfant est considéré au Québec comme "contraire à l'ordre public", ce qui signifie, entre autres, qu’un contrat privé ne peut se placer au-dessus des autres lois et de l'intérêt général. Par conséquent, les contrats de GPA sont déclarés nuls et de nullité absolue, tel que le précise l'article 541 du Code civil. 

Droit des enfants et des femmes 

La GPA comporte de nombreuses transgressions du principe de l’intégrité et de l’inviolabilité du corps humain lesquelles, touchent principalement les droits des enfants et les droits des femmes. Rappelons que les enfants ne peuvent faire l’objet de traite sous quelques formes que ce soient ainsi que le stipule l’article 35 de la Convention internationale des droits de l’enfant, convention ratifiée par près de deux cents pays, dont le Canada. 

Afin d’étancher la demande croissante de GPA, nos jeunes filles seront ciblées, notamment via les médias sociaux, par l’industrie de la procréation assistée afin de mettre à disposition leurs ovules et leur utérus. 

Une grossesse davantage à risque (grossesse gémellaire, accouchement par césarienne), suivie de la remise de leur enfant immédiatement après la naissance aux parents commanditaires, pourrait même constituer leur première expérience de la maternité. Dans vingt ans, le législateur sera imputable quant aux enfants nés de GPA et aux jeunes femmes qui auront mis leur santé mentale et physique à risque.

Mme Greenbaum s’indigne du fait que la société québécoise ne remédie pas à l’impossibilité biologique pour deux hommes de procréer. La GPA n’est pas un soin médical, c’est une transaction contractuelle qui consiste à acheter des ovocytes en sélectionnant la génétique de la donneuse, à demander à une femme de subir des procédures médicales lourdes et risquées, tout en se libérant de toutes obligations légales envers cette femme suite à la remise de l’enfant. Cela n’est, ni “acceptable”, ni “valide” pour de nombreux Québécoises et Québécois.

Explosion des demandes 

Mme Greenbaum nous induit en erreur lorsqu'elle affirme, sans données à l'appui, que le nombre de GPA sera faible. A contrario, l’Ontario, qui reconnaît plus facilement que le Québec la filiation des enfants nés d’une GPA, a vu croître de façon remarquable le nombre de mères porteuses : à elle seule, l’agence Canadian Fertility Consulting , déclarait pouvoir compter sur 500 mères porteuses en 2018 alors qu’il n’y en avait que 300 un an plus tôt. 

Si certaines fécondations in vitro sont subventionnées, les demandes de GPA risquent d’exploser au Québec. Les prévisions du ministère seront vite dépassées, au détriment du contribuable québécois. D’autant plus que le recours à la GPA contourne la limitation de l’âge maximal établie par le projet de loi 73, puisque les mères porteuses peuvent être beaucoup plus jeunes que les parents commanditaires.

Le marché international de la GPA se tourne vers l'Amérique du Nord. Des parents commanditaires étrangers profitent déjà de notre système de santé publique qui couvre le suivi de grossesse et les soins néonataux ainsi que de l’assurance-emploi. 

Ainsi, les contribuables canadiens subventionnent des parents étrangers, lesquels repartiront avec leurs enfants munis de passeports canadiens. Lorsque la transaction financière se conclut hors du territoire canadien au bénéfice de parents commanditaires étrangers, les mères porteuses canadiennes peuvent accepter légalement d’être rémunérées. 

Les catalogues de donneuses d’ovules, les services juridiques, les agences de consultants, les cliniques de fertilité tous et toutes impliqués dans l’industrie de la GPA, sont déjà prêts à faire du Québec une destination de choix du tourisme reproductif.

La GPA concerne l’ensemble des Québécoises et Québécois. Les demandes de la Coalition des familles LGBT+ doivent être soumises à la critique et au débat démocratique. Le projet de loi 73 ne doit surtout pas être une porte d’entrée vers la commercialisation des enfants et l’instrumentalisation du corps des femmes. Le vrai progressisme repose sur la protection universelle de la dignité et des droits des enfants et des femmes. La seule avenue éthique n’est pas d’encadrer et de financer la GPA, mais de se joindre aux demandes internationales visant l’interdiction de la GPA.

* La gestation pour autrui est le fait de porter un enfant dans le but de le remettre à une personne ou à un couple après sa naissance

Pour les Droits des femmes du Québec (PDF Québec)
Chapitre du Québec de la Campagne pour les droits humains des femmes (Woman Human rights campaign)

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