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Remboursement de voyage: un couple gagne sa cause contre Transat

Un couple de Rimouski qui a dû annuler son voyage en raison de la pandémie vient d’avoir gain de cause à la Cour des petites créances contre Transat Tours Canada et Air Transat.

Le voyagiste doit rembourser la somme de 4 868 $ pour un voyage prévu en République dominicaine.

L’avocat de Transat Tours Canada alléguait qu’il s’agissait d’un cas de force majeure et que de forcer le voyagiste et la compagnie aérienne de rembourser le coût du voyage lui causerait un préjudice sérieux.

Le juge Cour du Québec, Denis Paradis, conclut que «... le Tribunal n'a aucune preuve de l'impossibilité pour Air Transat et Transat Tours Canada de rembourser les demandeurs.»

«Le Tribunal n'a encore aucune preuve que ce remboursement leur causerait un inconvénient sérieux.»

Des milliers de Québécois attendent un remboursement pour un voyage annulé en raison de la pandémie, des actions collectives ont même été déposées à la Cour supérieure du Québec pour forcer les compagnies aériennes et les voyagistes à rembourser leurs clients en argent et pas seulement en crédit voyage.

Un des avocats qui mènent une action collective pour des milliers de Québécois en attente d’un remboursement, Me Christian Azzam du cabinet Donati Maisonneuve, n’est pas surpris de ce jugement.

Selon lui, celui-ci s’appuie sur la loi.

«À notre avis, la loi est claire, les compagnies aériennes doivent rembourser les passagers qui ont acheté des billets et qui n’ont pas été en mesure d’effectuer leur voyage», affirme Me Azzam. 

L’action collective a été déposée par les cabinets Donati Maisonneuve et Perrier Avocats en mars dernier et sera entendue par la Cour supérieure du Québec le 29 mars 2021.

Le PDG et cofondateur de Volenretard.ca se réjouit d’un tel jugement, mais ne croît pas qu’il pourrait faire jurisprudence « Dans le cas des petites créances c’est souvent du cas par cas, évidement s’il commence à y avoir beaucoup de dossiers les transporteurs pourraient décider de payer d’avance parce qu’il y a un coût pour les transporter d’être représenté à la cour» explique Jacob Charbonneau.

Transat réagit    

Transat a brièvement commenté le jugement en indiquant qu’il prenait acte du jugement rendu. 

«Cette décision ramène au premier plan l’importance d’un soutien du gouvernement fédéral, comme nous en faisons la demande depuis le début de la crise sans précédent qui affecte notre industrie. Cette aide nous permettrait de répondre à notre volonté d’offrir un remboursement à tous les clients touchés par l’annulation de nos vols dans le cadre de la pandémie», a fait savoir l’organisation. 

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