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Transat : un jugement qui pourrait avoir un impact sur vous

La décision de la Cour du Québec de forcer Transat Tours Canada et Air Transat à rembourser un couple de Rimouski dont le voyage a été annulé en raison de la pandémie «ouvre une brèche» qui pourrait permettre à plusieurs Québécois de finalement revoir la couleur de leur argent.

Des milliers de Québécois attendent toujours un remboursement pour un voyage annulé en raison de la pandémie. Si vous êtes de ceux-là, ce jugement est une bonne nouvelle, selon l’avocat Me François-David-Bernier.

N’empêche, dit-il, plusieurs options s’offrent à vous avant d’opter pour un passage devant la Cour du Québec.

«Si vous pouvez, c’est sûr que c’est mieux de prendre des arrangements de voyage», convient l’avocat.

«Si vous voulez absolument être remboursé, commencez par envoyer un courriel à la compagnie, poursuit-il. Vous pouvez lui envoyer le jugement qui vient de sortir en leur disant que si vous preniez des procédures, vous pourriez être remboursé. On fait ça sous forme de mise en demeure.»

Si cette option ne fonctionne pas, vous pouvez alors vous tourner vers les petites créances.

«Il n’y a pas d’avocats aux petites créances. Vous allez sur le site internet, vous remplissez une demande en expliquant la situation – il y a des frais d’une centaine de dollars – et la procédure se met en branle», explique l’avocat.

À ce stade, une entente hors cour peut être conclue avec le transporteur, ou encore, vous vous rendez jusqu’au jugement dans l’espoir d’obtenir gain de cause, comme pour ce couple de Rimouski.

«On appelle ces décisions qui font jurisprudence, même si ce sont les petites créances, des cas tests, note Me Bernier. Quand la porte est ouverte, même si ce n’est pas automatique, il y a de bonnes chances que votre recours fonctionne parce que les faits se ressemblent.»

Sachez que des actions collectives ont également été déposées à la Cour supérieure du Québec pour forcer les compagnies aériennes et les voyagistes à rembourser leurs clients en argent et pas seulement en crédit voyage.

Écoutez l'entrevue de Richard Martineau avec Moscou Côté, président de l’Association des Agents de Voyages du Québec, sur QUB radio: 

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