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Multirécidiviste de l’alcool au volant: aucune raison d'écarter la suggestion commune, dit la Cour d’appel

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Paul - stock.adobe.com

La Cour d’appel a choisi de «casser» la sentence d’un juge de première instance de Gatineau qui avait décidé de ne pas suivre la suggestion commune faite par les avocats dans le dossier d’un multirécidiviste de l’alcool au volant en imposant une peine plus sévère.  

En mars dernier, David Séguin a plaidé coupable, pour la septième fois, à des accusations de conduite avec les facultés affaiblies et d’avoir conduit un véhicule à moteur alors qu’il lui était interdit de le faire. 

De façon commune, les avocats ont suggéré au magistrat d’imposer une peine de 16 mois d’emprisonnement assortie d’une période de probation de deux ans et d’une interdiction de conduite de dix ans.  

Le président du tribunal a toutefois manifesté son «inconfort» relativement à cette suggestion et a choisi d’imposer, deux mois plus tard, une peine globale de 51 mois d’emprisonnement.  

Cour d’appel  

Les juges de la Cour d’appel ont rappelé qu’il n’existe «aucune raison d’écarter la suggestion commune formulée par les parties» et que «cette erreur de principe» commise par le juge «justifie l’intervention de la Cour».  

Selon eux, la peine suggérée de façon commune par les avocats permettra à l’accusé «de recevoir des soins et d’être suivi de façon, on l’espère, à régler son problème de dépendance», ont-ils mentionné. 

«Une peine de prison plus longue, mais sans probation, ne servirait, à notre avis, aucune fin utile», ont-ils ajouté.