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La Cour supérieure suspend le décret sur le couvre-feu pour les itinérants

JOEL LEMAY/AGENCE QMI

La Cour supérieure du Québec a suspendu, mardi, l’application du décret sur le couvre-feu pour les sans-abri, dans la foulée du décès d’un itinérant à Montréal il y a un peu plus d’une semaine.

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Dans sa décision, la juge Chantal Masse a estimé que le couvre-feu, qui oblige tous les Québécois à demeurer à leur domicile de 20h à 5h, ne peut s’appliquer aux sans-abri puisque ceux-ci, par définition, n’ont pas de résidence.

De plus, la juge a noté que plusieurs itinérants «cherchent à se cacher des policiers afin de ne pas recevoir de contraventions» et «craignent, pour des raisons objectives, de contracter le virus de la COVID-19 dans les refuges, ceux-ci étant bondés en cette période hivernale».

D’ailleurs, plusieurs n’ont tout simplement pas accès aux refuges, par exemple en raison de problèmes de consommation, si bien qu’ils n’ont nulle part où aller et doivent passer la nuit dehors, a-t-elle renchéri.

Mme Masse a donc ordonné la suspension de l’application du décret pour les itinérants, infligeant ainsi un revers au gouvernement Legault qui faisait la sourde oreille face aux doléances des groupes communautaires qui réclamaient une exception.

La demande d’exemption avait été formulée par Me Bruce Johnston de la Clinique juridique itinérante, qui dénonçait le non-sens d’obliger des sans-abri à demeurer à la maison.

La procédure judiciaire avait été lancée dans la foulée du décès de Raphaël André, un itinérant innu de 51 ans retrouvé mort dans une toilette chimique. L’homme, qui faisait l’objet d’un mandat d’arrestation pour non-respect d’une promesse à comparaître en lien avec une accusation de menace, cherchait vraisemblablement à se cacher des policiers pendant le couvre-feu.

Son décès à quelques pas d’un refuge fermé pour la nuit avait provoqué une vague d’indignation, entre autres dans le milieu communautaire, générant ainsi plusieurs appels pour que les itinérants soient exemptés du décret ordonnant le couvre-feu.

Le premier ministre François Legault avait rejeté cette proposition en arguant que n’importe qui pourrait se faire passer pour un itinérant, une remarque qui lui avait voulu moult critiques.

«Cette décision va faciliter la vie des personnes en situation d’itinérance et des intervenants sur le terrain qui leur viennent en appui», a commentaé la mairesse de Montréal, Valérie Plante, via son compte Twitter. 

Cette décision a d'ailleurs fait le bonheur d'un organisme. En effet, la Clinique juridique itinérante (CJI) voit ce changement d'un bon oeil.  

«La Clinique juridique itinérante se réjouit de cette décision qui protège les droits et le bien-être des personnes en situation d'itinérance en ce temps de pandémie, a-t-elle fait savoir par communiqué. Comme le jugement est susceptible d'appel, aucun autre commentaire ne sera fait pour l'instant.»