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Québec accepte d’exempter les sans-abri

Le gouvernement de François Legault se plie à la décision de la juge Chantal Masse de la Cour supérieure du Québec d’exempter les sans-abri du couvre-feu en vigueur au Québec jusqu’au 8 février.

C’est ce qu’a annoncé le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, sur Twitter, tôt mercredi.

« Nous avons pris connaissance de la décision rendue hier soir et n’entendons pas la contester. Depuis le début du couvre-feu, notre volonté était que les personnes en situation d’itinérance puissent être accompagnées vers les bonnes ressources et non de les judiciariser », explique-t-il.

Le gouvernement modifiera donc son décret pour en exempter les personnes itinérantes.

 

La Cour supérieure du Québec a suspendu, mardi, l’application du décret sur le couvre-feu pour les sans-abri, dans la foulée du décès d’un itinérant à Montréal il y a un peu plus d’une semaine.

Dans sa décision, la juge Chantal Masse estime que le couvre-feu, qui oblige tous les Québécois à demeurer à leur domicile de 20h à 5h, ne peut s’appliquer aux sans-abri puisque ceux-ci, par définition, n’ont pas de résidence.

«Nous allons continuer d'accompagner nos partenaires en leur donnant les ressources requises pour poursuivre leur travail,, que ce soit par l'ajout d'espaces ou de ressources humaines», a ajouté le ministre Carmant.

Décès de Raphaël André        

La procédure judiciaire avait été lancée dans la foulée du décès de Raphaël André, un itinérant innu de 51 ans retrouvé mort dans une toilette chimique. L’homme, qui faisait l’objet d’un mandat d’arrestation pour non-respect d’une promesse à comparaître en lien avec une accusation de menace, cherchait vraisemblablement à se cacher des policiers pendant le couvre-feu. 

Son décès à quelques pas d’un refuge fermé pour la nuit avait provoqué une vague d’indignation, entre autres dans le milieu communautaire, générant ainsi plusieurs appels pour que les itinérants soient exemptés du décret ordonnant le couvre-feu.

Le premier ministre François Legault avait rejeté cette proposition en arguant que n’importe qui pourrait se faire passer pour un itinérant, une remarque qui lui avait voulu moult critiques.