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Se libérer de son hypothèque, pas toujours la meilleure option

Quittance in the male hand, in hand of businessman. Sleeve white shirt and a blue suit in green plaid. Vector illustration.

Illustration Adobe Stock

Le tout dernier paiement hypothécaire sur sa maison s’avère certainement l’occasion de sabrer le champagne. Faut-il pour autant se précipiter pour couper les ponts avec son prêteur en demandant une quittance ?

Quand on pose la question sur internet, les réponses de certains sites de notaires laissent à penser que l’on doit procéder au pas de course.

Impérativement.

Ne partez pas en peur ! Ça peut traîner un peu. Même que dans certaines circonstances, mieux vaut y renoncer.

La quittance, c’est quoi ?

Lorsqu’on finit de payer sa maison, l’hypothèque ne disparaît pas automatiquement. On doit préciser ici que l’hypothèque ne constitue pas l’emprunt en lui-même, mais l’acte par lequel on dépose sa résidence en garantie au prêteur. C’est ce qui permet à ce dernier de saisir notre bien immobilier si l’on ne respecte pas les termes du contrat.

Inscrite au registre foncier, l’hypothèque indique que le créancier a un droit sur le bien immobilier. Pour la faire disparaître du registre, il faut obtenir une quittance du prêteur, une formalité qui nécessite l’intervention d’un notaire, moyennant certains frais.  

Aussi longtemps que l’on ne vend pas sa maison, on n’est pas tenu de demander la quittance, même si le prêt hypothécaire a été entièrement remboursé. 

« Au bout de plusieurs années cependant, la démarche peut nécessiter plus de temps et coûter plus cher, c’est pourquoi on recommande souvent de ne pas tarder », explique la notaire Nathalie Sansoucy.

Les avantages d’attendre

Des frais supplémentaires de quelques centaines de dollars et un léger surcroît de paperasse au moment de la revente d’un bien de quelques centaines de milliers de dollars, c’est le prix à payer pour attendre trop longtemps. 

Si l’on peut éviter, pourquoi pas... 

Mais de conserver une hypothèque sur sa maison comporte aussi certains avantages.

Le spécialiste en hypothèque Denis Doucet n’a pas fait quittancer sa résidence bien qu’elle soit entièrement payée. Selon lui, l’hypothèque apporte une certaine protection contre la fraude.

« Ce n’est pas une protection à toute épreuve, mais quelqu’un qui veut frauduleusement se faire passer pour le propriétaire d’une maison pour l’offrir en garantie contre un prêt va généralement préférer un immeuble quittancé », explique le porte-parole de la firme de courtage hypothécaire Multi-Prêts.

Une hypothèque inscrite au registre foncier complique les plans d’un malfaiteur qui voudrait recourir à une nouvelle hypothèque.

« C’est vrai qu’il s’agit d’un obstacle, mais ça n’arrêtera pas un fraudeur déterminé qui bénéficie de la complicité d’un notaire malhonnête. Une assurance titre offrira une meilleure protection », soutient Lucie Desfossés, courtière chez Planiprêt. 

Les propriétaires de maison qui disposent d’une marge de crédit hypothécaire devraient conserver leur hypothèque, à condition bien sûr qu’ils soient disciplinés.

Conserver sa marge de crédit

Si on a réglé le prêt et que la marge de crédit se trouve à zéro, on peut demander une quittance. Ce faisant, on perd l’accès à une ligne de crédit bon marché qu’on ne pourra pas, du moins intégralement, récupérer par la suite.

« À la retraite, la marge peut être très pratique. On peut l’utiliser comme levier financier pour investir, financer l’achat d’une auto usagée ou la conserver comme fonds d’urgence », rappelle Denis Doucet.

Il n’y a aucune obligation de s’en servir, mais il peut en effet être rassurant de savoir qu’on a la possibilité d’accéder rapidement à des fonds, que ce soit pour répondre à un imprévu ou saisir une bonne occasion. 

Et si elle éveille la tentation de s’offrir des extravagances, on demande sa quittance. En courant.