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Faut-il avoir peur de faire faillite?

Businessman accidentally fell from the broken ladder. Accident and Disaster for working

Photo Adobe Stock

Renaldo est mécanicien industriel. Séparé, il a la garde de sa fille de 16 ans une semaine sur deux. Au fil du temps, il a accumulé 33 500 $ de dettes dont il ne parvient plus à effectuer les paiements. La faillite semble inévitable et cette idée lui fait peur.

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Renaldo craint les répercussions d’une faillite. Il se demande s’il va perdre sa maison dont il est propriétaire depuis 20 ans et qu’il a hypothéquée deux fois. 

Il est également inquiet à propos de son travail : son employeur va-t-il être mis au courant et son salaire saisi ? 

Enfin, son ex-conjointe sera-t-elle avisée de sa situation et ses créanciers vont-ils tenir compte du fait qu’il lui verse une pension alimentaire ? 

Toutes ces questions le plongent dans l’inquiétude à un point tel qu’il en perd le sommeil. Pour retrouver la paix de l’esprit, il décide de prendre le taureau par les cornes et de contacter une firme de syndic autorisé en insolvabilité.

La protection de la loi

« Pour plusieurs personnes, le simple fait de contacter un syndic est une épreuve en soi. Mais en général, nous sommes en mesure de dissiper une bonne partie de leurs craintes en prenant le temps de répondre à leurs questions dès leur premier appel », mentionne Pierre Fortin, syndic autorisé en insolvabilité et président de Jean Fortin et Associés.

Dans le cas de Renaldo, ses appréhensions concernant la pension alimentaire ont pu rapidement être écartées. 

La Loi sur la faillite et l’insolvabilité permet en effet au syndic d’en tenir compte dans le calcul des paiements à effectuer comme contribution à la faillite. En plus de la pension, le père de famille partage la garde une semaine sur deux et paye aussi une bonne partie des frais de scolarité de sa fille. Il n’aura donc qu’une contribution minimum à verser dans le cadre de son dossier de faillite, soit 160 $ mensuellement pendant les neuf mois que durera sa faillite.

Concernant sa maison, là encore la loi protège Renaldo. 

« Lorsqu’on dépose une faillite ou une proposition de consommateur, il est interdit pour le créancier hypothécaire de rappeler le prêt hypothécaire sur ce simple motif, ou parce que la personne est insolvable. Par conséquent, tant que Renaldo effectue ses paiements sur l’immeuble – prêt hypothécaire, taxes, assurances, etc. –, le prêteur ne peut prétendre à un défaut et reprendre la propriété », explique Pierre Fortin.

Son employeur ne sera pas mis au courant de la faillite et le mécanicien continuera à toucher son salaire normalement. Quant à la mère de sa fille, s’il n’y a pas de versements en retard sur la pension alimentaire, elle non plus ne sera pas informée que son ex-conjoint a fait faillite.

Conserver sa maison

Renaldo est aussi passablement endetté. Ainsi, il a accumulé avec les années des soldes de 13 000 $ sur ses cartes de crédit, ainsi qu’un prêt personnel de 8500 $. Il a également endossé son plus jeune frère pour un emprunt de 12 000 $ que ce dernier n’a pas réussi à rembourser et dont il s’est retrouvé responsable.

Ses créanciers peuvent-ils exiger la vente de sa maison pour se rembourser avec le montant obtenu ? Le syndic a calculé que l’équité nette sur la propriété s’élevait à 8000 $. 

« Puisque Renaldo voulait conserver sa résidence, une entente de rachat a été conclue avec les créanciers. Il pourra rembourser cette somme sur une période plus longue que sa faillite, soit en 40 paiements mensuels de 200 $ », détaille Pierre Fortin. Il pourra donc garder sa maison.

Ses craintes apaisées, Renaldo a fini par se résoudre à faire faillite. Il sera libéré au bout de neuf mois, mais son dossier de crédit demeurera entaché pendant six ans après sa libération. En revanche, ses dettes seront effacées (cartes de crédit, prêt et prêt endossé), son budget sera équilibré et il renouera enfin avec la santé financière. 

Conseils  

  • L’équité ou la valeur nette d’une propriété correspond au montant qui reste une fois déduits de la valeur marchande le solde hypothécaire et les frais de vente. Puisqu’une vente effectuée par un syndic est toujours sans garantie légale et doit être faite rapidement, la valeur marchande dans un contexte de faillite est habituellement plus faible qu’en temps normal. Le rachat de cette équité réduite permet à la personne de conserver sa maison et aux créanciers d’éviter les frais et risques liés à une vente rapide. C’est donc gagnant-gagnant pour tout le monde. 
  • Lorsque vous vous portez caution pour le prêt d’une autre personne, vous subissez tous les inconvénients d’un prêt sans ses avantages : vous augmentez votre ratio d’endettement, car le prêt est calculé dans votre dossier de crédit et vous risquez de devoir le rembourser si l’emprunteur principal fait défaut. Pensez-y deux fois. 

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