/news/law

La Cour supérieure tranche en faveur des Juifs hassidiques

La communauté juive hassidique a eu gain de cause contre l’État : ils pourront se réunir à 10 par salle de lieu de culte plutôt que 10 par édifice, vient de trancher la Cour supérieure du Québec en précisant la portée d’un décret gouvernemental qui s’appliquera à toutes les religions.

• À lire aussi: La communauté juive hassidique devant le tribunal

• À lire aussi: Les juifs hassidiques s’adressent au tribunal

• À lire aussi: Des juifs hassidiques contestent les limites de Québec

« Freiner la pandémie en limitant tous types de rassemblement et préserver la capacité des hôpitaux et des soignants à s’occuper de toutes les personnes malades, quelle que soit leur maladie, est un objectif extrêmement important », a souligné la juge Chantal Massé, en donnant toutefois raison aux Juifs hassidiques qui demandaient plus de souplesse afin de pouvoir pratiquer leur religion selon leurs croyances.

À la suite de heurts entre fidèles et policiers dans les dernières semaines, le Conseil des juifs hassidiques du Québec et trois congrégations demandaient au tribunal de suspendre un décret limitant les rassemblements religieux à 10 personnes par lieu de culte.

Interprétation administrative  

Or, malgré l’opposition du gouvernement, la juge a tranché en leur faveur, si bien que dès maintenant, ils pourront se réunir à 10 par salle à condition que chaque salle ait « un accès indépendant à la rue sans partager d’espace commun avec les autres salles ».

Cette décision, explique la magistrate, vient d’une interprétation administrative du terme « lieu de culte », qui inclut « toute salle d’un édifice de culte » ayant un espace indépendant.

La communauté juive hassidique plaidait également la liberté de religion, mais cet argument a été rejeté par la juge à ce stade-ci des procédures, considérant que l’intérêt public dans le domaine de la santé était plus important que le droit à la liberté de religion.

Pour toutes les religions  

La juge a également précisé que sa décision ne visait pas que les juifs hassidiques, mais bien tous les croyants d’autres religions. Mais elle a quand même tenu à leur envoyer un message clair.

« Si le tribunal avait un seul message à adresser aux demandeurs et à l’ensemble de la communauté juive hassidique qu’ils représentent, de même qu’à l’ensemble des croyants qui bénéficieront de la présente décision, ce serait d’inciter au respect rigoureux des règles de droit que sont les mesures sanitaires, aussi contraignantes soient-elles, tant qu’elles doivent être présumées valides, a-t-elle dit. C’est là une exigence de la vie dans une société de droit. »

Satisfaction  

Dans un communiqué émis quelques minutes seulement après la décision du tribunal, le Conseil des juifs hassidiques s’est dit « soulagé » par ce dénouement.

« Nous croyons que cette décision de la cour permettra à tous ceux qui sentent le besoin de prier de le faire dans des conditions acceptables », a indiqué le représentant de la communauté Max Lieberman, tout en ajoutant qu’ils allaient respecter toutes les mesures sanitaires imposées par l’État.

Le Conseil des juifs hassidiques du Québec s’est dit très satisfait de la décision de la juge. «Le jugement permet de prier de façon sécuritaire», affirme Abraham Ekstein un de ses membres en point de presse.

Il assure que le Conseil va «sensibiliser la communauté à respecter toutes les consignes sanitaires», poursuit M. Ekstein.

«Nous allons continuer de prier pour le bien-être de notre communauté et de tous les Québécois et travaillons très fort pour nous assurer que le bien être de tous est respecté», conclut-il.

Dans la même catégorie