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Peu de retraits de constats d’infraction pour des rassemblements illégaux au Saguenay

Au Saguenay–Lac-Saint-Jean, une trentaine de citoyens des districts de Chicoutimi et d’Alma ont tenté de contester des constats d’infraction remis pour des rassemblements illégaux, des tentatives qui n’aboutissent pas nécessairement à un retrait.

La police de Saguenay a remis 173 constats d’infraction pour des rassemblements illégaux en onze mois, et après révision par les procureurs du ministère public, un seul constat a été retiré.

Dans tous les autres cas, les contestataires ne se sont pas présentés au tribunal et ceux qui l’ont fait ont été déclarés coupables.

«Ceux qui ont reçu des dates d’audition et qui pensent simplement, en ne se présentant pas, ça va tomber, c’est tout le contraire. Ils vont être condamnés par défaut», a rappelé l’avocat-criminaliste, Me Julien Boulianne.

Son confrère, Me Jean-Marc Fradette, en tire la même conclusion.

«Des gens qui avaient fait un party de garage. Des jeunes tannés des conditions et qui se sont rassemblés. Pour la plupart, ce sont des gens qui ont pris des chances et qui n’avaient pas de défense.»

Si plusieurs citoyens ont consulté ces deux avocats, très peu avaient des motifs raisonnables de contester.

«On voit assez rapidement ceux qui ont des chances réelles de succès versus ceux qui vont perdre temps et argent à contester les constats», a estimé Me Boulianne.

Me Fradette informe également les personnes mises en infraction que leur lutte leur amènera une facture parfois encore plus élevée que l’amende de 1546 $, sans garantie de succès.

«Vous avez une défense plus ou moins valable, un peu tirée par les cheveux, moi je leur dis c’est votre décision. Vous allez perdre une journée de travail. Si vous engagez un avocat, ça va vous coûter beaucoup de frais au surplus du billet d’infraction. Pensez-y à deux fois.»

Un citoyen qui ne se présente pas au tribunal après avoir contesté écopera ainsi de frais judiciaires additionnels de 68 $, qu’il devra payer en plus de l’amende de 1546 $.

Toutefois, Me Boulianne croit avoir en main deux exceptions qui confirment la règle, dont il discute actuellement avec les procureurs.

«On parle de personnes qui étaient des proches aidants avec des situations médicales précises. Dans certains cas, ils ont fourni des documents médicaux. Donc, on a des défenses à présenter dans lesquelles on peut rentrer dans les exceptions.»

En ce qui concerne le couvre-feu, les policiers de Saguenay ont distribué 167 billets jusqu’à présent. Il est encore trop tôt pour voir apparaître des contestations.

Alors que les citoyens qui ont demandé conseil n’avaient pas suffisamment d’arguments pour justifier une défense, ce ne sera peut-être pas toujours le cas.

«Si leur défense est potable, plausible, avec des chances de l’emporter, je leur dis oui, ça peut valoir la peine. Vous n’êtes pas obligés d’avoir un avocat. Vous êtes capable de présenter cela correctement devant le juge», a conclu Me Fradette.