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Mettre fin aux brevets des vaccins contre la COVID?

Les appels se multiplient dans le monde pour lever les brevets des vaccins contre la COVID-19 et accélérer ainsi leur production. Mais l'idée, qui a peu de chances de se concrétiser, pourrait mettre en danger les recherches futures.

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Il faut sortir du «système dépassé des brevets (pour) fournir un vaccin à l'ensemble de l'humanité», affirmait début février Robin Guittard, un cadre d'Oxfam.

Nettement marquée à gauche, cette ONG internationale n'est pas seule à tenir ce discours. 

Depuis quelques jours, les laboratoires producteurs de vaccins contre la COVID-19, comme Pfizer et Moderna, affrontent une vague de mobilisation politique pour qu'ils abandonnent leurs droits.

Pour ses partisans, seule une mesure de ce type permettra de vite produire assez de vaccins, notamment dans les pays les plus pauvres. En effet, quand un groupe détient un brevet, il est, pendant plusieurs années, seul autorisé à exploiter la technologie.

Le débat est aussi vieux que la crise sanitaire. Mais il ressurgit et force jusqu'au chef de l'État français, Emmanuel Macron, à prendre position.

M. Macron, qui promettait l'an dernier de faire du vaccin un «bien public mondial», a semblé plus timoré la semaine dernière lors d'une interview télévisée, se refusant à voir une «contrainte (dans) la propriété intellectuelle».

Cette prudence témoigne de la faible probabilité politique d'une exemption générale des brevets sur ces vaccins au niveau international.

«Ça mettrait dix ou vingt ans», estime auprès de l'AFP Samira Guennif, spécialiste de l'économie industrielle à l'université Paris-Nord.

«Les pays du Nord, où les entreprises détiennent les brevets, ont contre eux le reste de la planète qui n'a pas de brevets», résume-t-elle.

Signe de ce rapport de force, l'Organisation mondiale du commerce a renoncé fin 2020 à lever les brevets sur ces vaccins face, notamment, aux oppositions européenne et américaine.

Vive concurrence

Mais cet échec est-il une mauvaise chose ? Pas forcément pour nombre d'économistes.

«S'il y avait un seul producteur, alors oui d'accord, mais on n'est pas dans ce cas-là», tranche auprès de l'AFP l'économiste François Lévêque, spécialiste de la concurrence.

Il remarque que le créneau s'annonce particulièrement compétitif, avec de nombreux projets en cours, ce qui limite le risque qu'un nombre limité d'acteurs paralysent le marché par leurs brevets.

Sans s'opposer sur le principe à une levée des brevets, certains chercheurs jugent qu'elle doit s'envisager prudemment, même si on la justifie par un cas de force majeure comme la lutte à la COVID-19.

«Ce que ça donne comme signal, c'est que si l'innovation est importante on permet à tout le monde de produire et, finalement, l'entreprise innovante n'entre plus dans ses coûts de recherche», estime auprès de l'AFP l'économiste de la santé Izabela Jelovac, rattachée au CNRS. 

«Il faut s'assurer que ça ne soit pas plus intéressant pour les laboratoires de faire de la recherche contre la chute des cheveux que pour la COVID», insiste-t-elle.

Il existe, pour cela, des solutions intermédiaires. Le droit international permet aux États de préempter provisoirement un brevet en cas d'urgence.

Ce système, la licence obligatoire, a, selon Mme Jelovac, l'intérêt de «maintenir l'incitation à faire de la recherche» car il prévoit d'indemniser le groupe à l'origine du brevet.

Mais pour quel montant ? Il faut mesurer ce que le groupe a dépensé en recherche, combien il aurait gagné en gardant son brevet et, enfin, ce que la société pourrait perdre sans cette innovation, un montant potentiellement astronomique dans le cadre de la lutte à la COVID.

En fin de compte, certains juristes jugent beaucoup plus aisé d'explorer d'autres solutions que le contournement des brevets.

Il s'agit, par exemple, de faciliter les partenariats avec des groupes locaux, en particulier dans les pays moins riches, pour leur transmettre les compétences technologiques nécessaires à la production des vaccins.

Chez les producteurs de vaccins contre la COVID, le britannique AstraZeneca s'est ainsi distingué de Pfizer et Moderna en signant un partenariat avec le géant Serum Institute of India, permettant ainsi une production sur place à forte cadence.

«On a là au niveau juridique une solution qui est bien mieux que d'enlever des brevets», conclut auprès de l'AFP Julien Chaisse, professeur de droit à la City University de Hong Kong, jugeant hasardeux dans le contexte actuel de pousser les États à tenter le passage en force face aux laboratoires.