/news/law

Les représentants de Herron veulent collaborer, mais pas tout de suite

Les représentants du CHSLD Herron de Dorval, où 47 personnes sont décédées dans des circonstances troubles lors de la première vague de COVID-19, veulent collaborer à l’enquête publique du coroner, mais pas avant de savoir s’ils seront accusés ou non de négligence criminelle. 

« Sept mois se sont écoulés depuis que le dossier a été soumis au DPCP [Directeur des poursuites criminelles et pénales]. On anticipe une décision dans un avenir plus rapproché que lointain », a plaidé ce matin Me Nadine Touma, au palais de justice de Montréal.

La criminaliste représente la gestionnaire du CHSLD Herron Samantha Chowieri et le directeur général de l’établissement, Andrei Sabin Stanica.

Ceux-ci doivent normalement témoigner dans le cadre de l’enquête publique de la coroner Géhane Kamel, qui débute ce matin et se poursuivra jusqu’en juin, à coup de quelques journées par mois. 

Or, une enquête criminelle est aussi menée par le Service de police de Montréal depuis la troublante découverte de 47 personnes décédées dans des circonstances nébuleuses, en avril dernier, au CHSLD situé sur l’île de Montréal. 

Négligence criminelle?    

Dans l’attente de savoir si des accusations de négligence criminelle seront déposées contre eux, Mme Chowieri et M. Stanica demandent le report des audiences publiques, pour leur assurer la tenue d’un procès juste et équitable, le cas échéant. 

Autrement, l’avocate du CHSLD Herron requiert que les citations à comparaître de ses clients soient suspendues temporairement.

« Ils aimeraient beaucoup collaborer aux travaux de l’enquête publique, mais qu’en serait-il de leur droit au silence [prévu par le Code criminel], s’ils devaient témoigner dans la présente audience », a fait valoir Me Touma.

Enfin, si la coroner Kamel devait refuser ces demandes, Me Touma lui a suggéré d’ordonner la non-publication des débats jusqu’à ce que la décision finale du DPCP soit prise. 

« C’est le seul moyen de ne pas compromettre l’enquête policière ou d’influencer le processus décisionnel du DPCP », a résumé l’avocate.

Pas d’échéancier    

Du côté du DPCP, « il n’y a pas d’échéancier pour le moment », a annoncé Me Marie-Claude Bourassa. 

« C’est un examen minutieux qui prend un certain temps. Cette évaluation n’empêche pas le début de l’enquête publique. Il n’y a pas de problématique, à notre avis, pour préserver l’équité d’un éventuel procès », a-t-elle expliqué à la coroner. 

Les avocats des médias, qui s’opposent à la demande de non-publication des débats, plaideront en fin d’avant-midi.

Les CHSLD sous la loupe du coroner    

- le CHSLD Herron à Dorval

- le CHSLD Des Moulins, à Terrebonne; 

- le Manoir Liverpool, à Lévis; 

- le CHSLD René-Lévesque, à Longueuil; 

- le CHSLD Laflèche, à Shawinigan; 

- le CHSLD Sainte-Dorothée, à Laval; 

- le CHSLD Yvon-Brunet, à Montréal.

Dans la même catégorie