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Une Cour d'appel néerlandaise confirme le couvre-feu

Une cour d'appel néerlandaise a suspendu mardi un jugement rendu plus tôt dans la journée par un tribunal de La Haye qui avait ordonné au gouvernement de lever le couvre-feu national contre le Covid-19.

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«Cela signifie que le couvre-feu de 21 h reste en vigueur», a précisé la télévision publique NOS. Le jugement final de la cour d'appel doit être rendu vendredi.

Le tribunal a voulu empêcher un «effet yo-yo», a déclaré le juge, en attendant l'audience de vendredi au cours de laquelle la cour doit décider si elle permet au couvre-feu de continuer jusqu'au 2 mars ou s'il doit prendre fin, comme l'avait ordonné un juge plus tôt dans la journée.

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«Le couvre-feu est valable, ce soir aussi», a réagi sur Twitter le premier ministre Mark Rutte.

Un tribunal de La Haye avait statué que le gouvernement néerlandais devait mettre fin au couvre-feu en vigueur, une mesure de lutte contre le Covid-19 qui avait provoqué de violentes émeutes dans le pays, mais La Haye avait aussitôt fait appel.

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L'affaire avait été portée devant la justice par Viruswaarheid («Vérité sur le virus»), un groupe opposé aux mesures de lutte contre le Covid-19, dont l'instauration du couvre-feu, et qui a organisé de nombreuses manifestations depuis le début de la crise sanitaire.

Le gouvernement néerlandais avait annoncé début février prolonger le couvre-feu national, en vigueur de 21 h à 4 h 30 depuis le 23 janvier, jusqu'au 2 mars.

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Au cours d'une conférence de presse, M. Rutte avait appelé les Néerlandais à «continuer à respecter le couvre-feu», même si la cour venait à rejeter son appel.

Même s'il devait s'avérer que le couvre-feu n'était basé sur une «base juridique» correcte, a déclaré M. Rutte, «cela ne signifie pas que cette mesure n'est pas nécessaire.»

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