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La PCU continue de nourrir la controverse

Illustration Adobe Stock

Les derniers versements de la PCU sont déjà loin derrière nous, mais le programme d’aide financière n’arrête pas pour autant de nourrir la controverse. 

Le titre d’une note publiée la semaine dernière par l’Institut C.D. Howe résume parfaitement la saga : « L’histoire sans fin de la PCU ». 

Elle aurait tout aussi bien pu s’intituler « PCU : le grand n’importe quoi ! »

PCU et travailleurs autonomes 

Le texte signé par les experts québécois Tommy Gagné-Dubé, Luc Godbout et Suzie St-Cerny relate les tergiversations du gouvernement fédéral concernant le critère d’admissibilité relatif aux revenus des travailleurs autonomes.

Rappel : il fallait avoir gagné un minimum de 5000 $ l’année précédente pour avoir droit à la PCU, mais s’agissait-il de revenus bruts ou nets dans le cas des travailleurs autonomes ? Le message d’Ottawa était pour le moins nébuleux, il pouvait même induire en erreur. 

Le problème a rapidement été soulevé, soulignent les spécialistes, et l’ambiguïté aurait pu dès lors être dissipée. 

Au contraire, Ottawa a laissé s’épaissir le brouillard. Après des semaines de flottement, les contribuables concernés ont été fixés en décembre, quand ils ont reçu une lettre de l’ARC les avisant qu’ils pourraient être appelés à rembourser la PCU qu’ils ont reçue.

La missive venait confirmer l’interprétation la plus restrictive, mais aussi la plus logique, la plus équitable et la plus prévisible : il fallait s’appuyer sur les revenus nets. 

Un revirement inattendu 

Puis coup de théâtre, près de deux mois plus tard, Ottawa recule ! La semaine dernière, il a annoncé que ceux qui ont profité de la PCU sans y être admissibles en vertu du critère du revenu pouvaient conserver l’argent reçu.

Plus que ça, les personnes qui ont remboursé la prestation parce qu’elles n’y avaient pas droit peuvent de nouveau réclamer ! Si on fait fi de l’ensemble des contribuables, les perdants dans tout ça sont ceux qui, interprétant correctement les critères au départ, n’ont jamais demandé l’aide fédérale. 

Avec les sommes astronomiques injectées dans l’économie par le gouvernement fédéral, on finit par perdre le sens des proportions. Le premier ministre du Canada aussi, visiblement.

Quelque 440 000 Canadiens ont été informés en décembre qu’ils risquaient de devoir rembourser à la PCU. 

Mettons ça au pire, supposons que toutes ces personnes ont touché 14 000 $ d’un programme auquel ils n’étaient pas admissibles. Cela représente un cadeau de 6 milliards $. Coupons la poire en deux, disons que c’est 3 milliards $. Qu’est-ce que 3 milliards de dollars dans un déficit de 400 milliards de dollars ? 

Justin Trudeau a justifié cette frivolité en affirmant que son gouvernement ne voulait pas pénaliser les Canadiens qui avaient fait une erreur de bonne foi. 

Un précédent ?  

Je ne doute pas moi non plus de la bonne foi des personnes en question, d’autant plus qu’elles ont été mal informées. Est-ce un motif suffisant pour ne pas recouvrer des sommes versées en trop ?

Justin Trudeau n’a pas son pareil pour accorder du poids à ce qui est léger. Dans les litiges opposant l’Agence du revenu à un contribuable, « l’erreur de bonne foi » ne pèse pas lourd, même si elle émane d’une communication erronée de fonctionnaires. Parce que ça arrive souvent. Selon un rapport du vérificateur général de 2017, le centre d’appels de l’ARC fournit aux contribuables de mauvaises informations 3 fois sur 10.

Un particulier induit en erreur peut en revanche réclamer des modalités de remboursement accommodantes, comme du temps et un congé d’intérêt. Ç’aurait très bien fait l’affaire ici.