/news/law

Poursuite de 10 M$: le Doc Mailloux encore rabroué devant les tribunaux

Le controversé psychiatre Pierre «Doc» Mailloux a échoué dans sa poursuite de 10 millions $ contre le Collège des médecins qu’il avait intentée au mois de juin dernier pour atteinte à sa réputation et pertes de revenus.

Cette poursuite devant démontrer la mauvaise foi du Collège était «vouée à l’échec», a écrit le juge Robert Dufresne de la Cour supérieure à Trois-Rivières dans un jugement daté du 9 février dernier.

Il a donc donné raison au Collège qui demandait le rejet de la poursuite de Pierre Mailloux. Ce dernier réclamait essentiellement le remboursement des amendes et des frais qu’il a dû payer dans le cadre des trois dossiers de plaintes disciplinaires pour lesquels il a déjà été reconnu coupable. Pour y arriver, il devait absolument démontrer la mauvaise foi du Bureau du syndic du Collège des médecins chargé de mener les dossiers disciplinaires.

«Aucun élément de preuve n’est nouveau. Tout a été dit. Refaire ce débat fondé sur les mêmes éléments de preuve ne saurait conduire qu’à la même conclusion: il n’y a pas de mauvaise foi», a cependant estimé le juge Dufresne.

Il a été cinglant envers le Doc Mailloux.

«Le demandeur est coupable de la quasi-totalité des chefs de plaintes portés contre lui dans les trois dossiers. Le demandeur affirme faussement d’ailleurs avoir retrouvé son droit de pratique "comme avant". Pas plus aujourd’hui qu’auparavant, il n’a le droit de prescrire de manière intempestive de la médication ou de l’arrêter de la même manière. Il n’est pas autorisé plus que quiconque à prescrire sans plan de soins, sans diagnostic préalable, sans assurer le suivi métabolique des patients, tous des reproches énumérés aux chefs de plaintes», a-t-il mentionné.

Le juge Dufresne a souligné les nombreuses démarches juridiques entreprises au fil des ans par le Doc Mailloux pour contester les mesures disciplinaires prises contre lui.

«Le demandeur a épuisé tous ses recours dans les dossiers de plaintes disciplinaires allant jusqu’à des demandes d’autorisation de pourvoi refusées par la Cour suprême du Canada. Toutes les instances ont rejeté les allégations de mauvaise foi, d’abus de procédures, de plaintes frivoles, non fondées, diffamatoires et autres», a-t-il écrit.

Le jugement souligne que les atteintes à la réputation de Pierre Mailloux sont liées aux gestes pour lesquels il a été déclaré coupable.

Au cours de ses 40 années de pratique, le Doc Mailloux a été radié sept fois par le Collège des médecins, totalisant 21 mois de pratique.

Le Collège des médecins est notamment chargé de surveiller et d’évaluer la pratique médicale au Québec, et son syndic a déposé quatre plaintes disciplinaires contre le Dr Mailloux depuis 1999, concernant des propos tenus à la radio et à la télévision, mais aussi au sujet de la prescription de doses élevées d’antipsychotiques à des jeunes.

Le psychiatre ne sait pas encore s’il interjettera appel.