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Cour suprême: lancement du processus pour remplacer la juge Abella

Le processus visant à remplacer la juge de la Cour suprême du Canada Rosalie Silberman Abella a été mis sur les rails vendredi.

Le prochain juge devra provenir de l’Ontario, d’où est originaire Mme Abella. Cette dernière a annoncé sa retraite, qui sera effective à compter de juillet prochain. Elle siège au plus haut tribunal du pays depuis 2004 après avoir été juge à la Cour d’appel de l’Ontario.

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Le premier ministre Justin Trudeau a aussi annoncé les membres qui siègent au Conseil consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême, qui sera présidé par l’ancienne première ministre du Canada Kim Campbell.

Elle sera entourée dans son travail par la doyenne de la Faculté de droit de l’Université Western Ontario Erika Chamberlain, par la juge à la retraite de la Cour suprême du Canada Louise Charron, par la professeure à l’école de droit Osgoode Hall Signa A. Daum Shanks, par le directeur général de l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec David Henry, par l’avocate directrice de l’Aide juridique de la Nouvelle-Écosse Jill Perry, ainsi que par l’ancienne conseillère municipale et commissaire à la Commission ontarienne des droits de la personne Beverley Noel Salmon.

Les candidatures pour remplacer la juge Abella devront être acheminées au plus tard le 2 avril prochain.

«Pour sélectionner le prochain juge de la Cour suprême du Canada, nous lançons un processus ouvert et indépendant qui nous permettra de trouver les avocats et les juges canadiens les plus exceptionnels, en tenant compte de la représentation régionale et de la diversité de notre pays», a dit M. Trudeau, par communiqué.

«Au nom de tous les Canadiens, je remercie aussi la juge Abella, la plus ancienne membre de la Cour, pour son leadership et pour avoir servi avec excellence et dévouement au sein de notre plus haut tribunal pendant les 17 dernières années», a ajouté le premier ministre.

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