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Dans quelles circonstances le fisc peut-il lorgner votre CELI?

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Illustration Adobe Stock

J’ai bien du mal à réprimer un certain enthousiasme en abordant le sujet du CELI. C’est là un outil d’enrichissement sans pareil, si seulement on cessait d’y mettre des certificats de placement garanti (CPG) qui offrent de maigres rendements ou d’y abriter des comptes à « intérêt élevé » qui n’ont d’élevé que leurs prétentions.

Comme les rendements s’y accumulent à l’abri du fisc, le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) brille quand les gains sont élevés. 

Vos actions de Tesla ont triplé de valeur depuis que vous les avez ? Si votre compte de courtage se trouve à l’intérieur d’un CELI, vous n’avez pas à partager vos profits avec les gouvernements... ! Jamais.

Vous retirez cet argent de votre compte pour faire une mise de fonds à l’achat d’une maison ? Il n’y a aucun problème, et l’opération crée en même temps des droits de cotisation supplémentaires que vous pouvez utiliser à l’avenir, à partir de l’année suivante. 

Le CELI est tellement plus flexible et moins compliqué que le Régime enregistré d’épargne-retraite... 

Un investisseur peut réaliser des merveilles avec ça, sans se faire achaler par un fonctionnaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC)... Sauf dans certaines situations ! Les voici. 

Dépasser les limites

On ne peut pas paqueter un CELI à l’infini. Chaque année, les droits de cotisations sont plafonnés. Au départ, en 2009, un épargnant pouvait y mettre 5000 $. Le plafond a été progressivement haussé à 6000 $, exception faite de l’année 2015 où il a atteint 10 000 $, avant d’être abaissé l’année suivante à 5500 $.

On peut ouvrir un CELI à 18 ans. Dès lors, les droits s’accumulent, si bien qu’une personne qui peut y contribuer depuis le début sans en avoir profité se retrouve aujourd’hui avec une coquille CELI capable d’accueillir 75 500 $.

Le problème du CELI, c’est qu’on peut facilement perdre le fil, surtout si on détient plus d’un compte libre d’impôt et qu’on en retire et y dépose fréquemment de l’argent.

Qu’on possède un ou plusieurs CELI, on est soumis aux mêmes limites. Puis, lorsqu’on pige dans un compte, ce n’est que l’année suivante qu’on peut y déposer à nouveau l’argent. Sinon, le dépôt est considéré comme une nouvelle contribution, et si on a déjà atteint la limite, on s’expose à un impôt de 1 % par mois sur les excédents. Ça ne constitue pas un danger si on a d’importants droits inutilisés. Si on dépasse, il suffit de retirer les sommes cotisées en trop pour stopper l’accumulation des pénalités. 

Les non-résidents

Un Canadien qui travaille à l’étranger ne peut pas profiter de l’abri fiscal. Durant le temps où il est expatrié, il n’a donc pas le droit de cotiser au CELI. 

Des contributions réalisées malgré cela seraient soumises à un impôt de 1 % par mois. Et si par malheur les dépôts sont aussi considérés comme des cotisations excé-dentaires, la pénalité dont on a parlé plus haut s’ajoute à la facture.

L’Agence du revenu du Canada est informée des transactions effectuées dans les CELI une fois par année. 

Il s’écoule plusieurs mois avant que l’agence ne détecte des accrocs à ses règles, ce qui fait que les pénalités peuvent gonfler durant un temps avant qu’un fautif soit avisé.

Les day-traders

L’Agence du revenu du Canada ne voit pas d’un bon œil les boursicoteurs, tellement qu’elle leur interdit d’utiliser le CELI pour faire de l’argent à l’abri de l’impôt. Ce n’est pas l’importance de ses rendements qui font d’un investisseur ce qu’on appelle un day-trader, mais la fréquence de ses transactions, la durée de détention des actions, l’utilisation de prêts-leviers et le temps consacré à la gestion du portefeuille.  

Il est difficile de tracer précisément la ligne, mais les hyperactifs attirent toujours l’attention. Aussitôt que le fisc juge les activités d’investissement abusives, elle traitera leurs rendements comme des revenus d’entreprise. Ils seront imposables en totalité.

Une minorité d’utilisateurs du CELI est concernée, mais quand ceux-là se font ramasser par les autorités fiscales, ce n’est pas à moitié.