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Exceptionnellement acquitté de non-respect des mesures

Bloc justice

Photo d'archives, Fotolia

Un résident de l’Abitibi accusé d’avoir pris part à un rassemblement dans le stationnement d’une église en plein confinement a été exceptionnellement acquitté, parce qu’il demandait alors de l’aide pour un problème mécanique sur son véhicule.

« Rendre service ou soutenir quelqu’un, même en temps de pandémie, demeure un geste acceptable », a tranché la juge Marie-France Beaulieu dans sa décision rendue le 8 février.

Tandis qu’il se promenait à La Sarre, en Abitibi-Témiscamingue en plein mois de mai, Francis Roussil-Chabot a entendu un gros bruit provenant de son véhicule. Spontanément, en voyant une connaissance dans le stationnement d’une église, il a alors pris la décision de s’y rendre pour demander assistance.

« Devant l’urgence d’un bris mécanique évident et ne voulant pas aggraver la problématique, il décide d’arrêter le voir », précise le document de cour.

Rassemblement interdit

Or, à ce moment-là, plus d’une quinzaine d’adultes sans compter les « nombreux enfants sur place » étaient rassemblées dans le même stationnement adjacent à un parc, ont constaté des policiers, qui se sont rendus sur les lieux après un appel anonyme.

En mai dernier, les rassemblements extérieurs de plus de 10 personnes étaient interdits.

À l’arrivée des policiers, les deux hommes s’affairaient à moins de deux mètres l’un de l’autre sous le véhicule de M. Roussil-Chabot. C’était un simple caillou logé dans l’étrier du frein qui causait le vacarme. 

« Bien qu’il ne fût visiblement pas proactif dans cet attroupement ou ce rassemblement, il est de la responsabilité d’un citoyen de quitter les lieux, surtout dans un contexte pandémique », précise le document.

Le principal intéressé admet d’ailleurs ne pas avoir respecté la distanciation physique, poursuit-il. 

Situation exceptionnelle

Malgré cela, dans cette situation précise, M. Roussil-Chabot bénéficie d’une « exception » prévue au décret, qui permet de ne pas respecter les deux mètres si une personne reçoit un service ou un soutien.

« Punir l’action ou rendre impossible le soutien de cette nature ne correspond pas à l’objectif d’éliminer les rassemblements futiles ou non essentiels », estime la magistrate.

Pour cette raison, le tribunal a décidé d’acquitter l’accusé.