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Procès pour corruption: l'ex-maire de Terrebonne veut refiler plus d'un demi-million $ en frais d'avocat à la Ville

Photo d'archives, AGENCE QMI

L’ancien maire de Terrebonne et son chef de cabinet ont présenté deux factures totalisant plus d'un demi-million $ à la Ville de Terrebonne pour payer leur défense, alors qu’ils sont au tribunal pour répondre à des accusations de corruption, de collusion et d'abus de confiance.

«Nous n’avons pas à payer ça. Ils sont accusés au criminel», a dénoncé l'actuel maire de Terrebonne, Marc-André Plante. Ce dernier est tombé des nues lorsqu’il a reçu des factures de son prédécesseur, Jean-Marc Robitaille, et de son directeur de cabinet, Daniel Bélec, qui totalisaient 579 000 $.

La taxe Robitaille ? 

Ces montants ne couvrent que les procédures passées et non celles à venir selon M. Plante. «Les frais vont continuer à s’accumuler et nous n’avons pas encore reçu de facture de l’ancien directeur général de la Ville, Luc Papillon», a expliqué le maire de Terrebonne.

L'actuel maire de Terrebonne, Marc-André Plante

Photo AGENCE QMI, STÉPHANE SINCLAIR

L'actuel maire de Terrebonne, Marc-André Plante

Ce dernier craint que la facture grimpe à plus d’un million $. «Chaque citoyen va voir grimper son compte de taxes pour leur défense. Je vais être obligé de rajouter une taxe spéciale dans le compte de taxes ? La taxe Robitaille», s'est questionné Marc-André Plante.

Jean-Marc Robitaille, Daniel Bélec et Luc Papillon, ainsi que les entrepreneurs Normand Trudel et Jean Leroux – décédé en avril 2018 –, avaient été arrêtés le 15 mars 2018 après six années d’enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Les anciens dirigeants de la Ville sont accusés d’avoir touché des pots-de-vin en échange de contrats.

Changer la loi 

Le maire de Terrebonne a envoyé une lettre à la ministre des Affaires municipales et de l’habitation, Andrée Laforest, afin que la loi permettant à un élu municipal ou un cadre de faire payer ses frais d’avocat par la Ville soit revue pour y exclure les poursuites au criminel.

«Ce n’est pas normal que les citoyens payent pour leur défense alors qu’ils sont accusés au criminel. Ce n’était pas l’esprit de la loi. Elle doit être revue dans les plus brefs délais. S’il s’avérait que les accusations du DPCP étaient non fondées, ils poursuivront le ministère de la Justice», a plaidé M. Plante.

Les dates marquantes de la saga de Terrebonne:  

• 2006 et 2008 : Le maire Robitaille séjourne sur le «Touch», le luxueux yacht de l’entrepreneur Tony Accurso

• 2012: L’UPAC scrute les contrats accordés par la ville de Terrebonne

• 2014 : L’UPAC lance l’enquête Médiator sur la corruption à Terrebonne

• Mars 2018 : Arrestation de Jean-Marc Robitaille, Luc Papillon, Daniel Bélec, Jean Leroux et Normand Trudel

• Octobre 2019 : Début du procès des quatre accusés

• Mars 2020 : Arrêt des procédures en raison de la pandémie

• Septembre 2020 : Reprises des audiences

• 15 février 2021 : Reprise des audiences

• 16 février 2021 : réception des factures d’avocats de MM. Robitaille et Bélec