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Une juge «incapable de rendre ses jugements» destituée

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Paul - stock.adobe.com

Une juge du Tribunal administratif du Québec qui avait été incapable de produire de jugement dans 427 dossiers qu’elle avait entendus a vu son congédiement être confirmé par la Cour supérieure. 

En 2008, l’avocate Kathya Gagnon a été nommée juge au Tribunal administratif du Québec afin de siéger à la Commission d’examen des troubles mentaux ainsi qu’à la section des Affaires sociales. Or, à partir de 2011, le président du TAQ, Me Mathieu Proulx, s’inquiète des retards dans la rédaction des motifs de la juge. 

Constatant que la juge Gagnon «s’enlise», le président du TAQ lui offre des outils, dont l’aide d’une secrétaire, afin qu’elle rattrape son retard, mais sans succès. Se déclarant «brûlée», la juge cesse alors de siéger afin de compléter la rédaction de ses motifs. 

Retards 

Il lui faudra tout de même environ deux ans, au rythme de quatre dossiers par semaine, pour compléter ses 427 décisions, alors que le délai maximal est de trois mois. Cette dernière avait expliqué son incapacité à compléter ses délibérés par « la qualité supérieure de son travail » et par son épuisement. 

«Prétendre que de prendre le temps de fignoler ses décisions sans se préoccuper des retards qui en découlent [...] s’avère insoutenable», avait conclu un comité d’enquête dans ce dossier en rappelant que la première qualité d’une décision «est d’être rendue».

L’« absence totale d’autocritique » et son manque de rigueur qui «discréditent l’administration de la justice» au détriment des justiciables justifient une destitution, avait conclu le comité enquêteur.  

Congédiée  

Kathya Gagnon avait finalement été congédiée, mais cette dernière s’est adressée à la Cour supérieure pour demander une révision judiciaire. 

Or, les arguments ont été balayés par le juge Jacques G. Bouchard qui a signalé qu’un des reproches de la dame «manque de sérieux». 

Le juge Bouchard a qualifié la situation «d’extraordinaire et inusitée» où une juge est «incapable de rendre ses jugements» et refuse de s’amender. En conséquence, il a confirmé la destitution de Kathya Gagnon.