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Profilage racial: des mesures disciplinaires pour les policiers

La Commission de la sécurité publique de la Ville de Montréal demande au SPVM de bonifier et de clarifier sa Politique d'interpellations policières présentée l'été dernier, en plein mouvement de protestation contre le profilage racial.

Dans un rapport publié vendredi matin, la Commission a émis 25 recommandations faisant suite aux consultations publiques tenues l'automne dernier sur le contenu de la Politique d'interpellations présentée par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) en juillet 2020.Cette politique, une première au Québec, vise à prévenir les comportements de profilage chez les policiers et à lutter contre le racisme systémique.

Le rapport de la Commission demande à ce que des fiches d'interpellation soient remplies par les agents du SPVM pour toutes les interpellations policières, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Transparence

Depuis l'automne, les policiers du SPVM doivent fournir des informations détaillant le contexte de leurs interventions, dont les faits observables qui ont mené à l’intervention et «l’identité ethnoculturelle» de la personne interceptée. Il ne s'agit que d'un changement de terme: antérieurement, la «race» devait être indiquée par le policier.

La Commission de la sécurité publique de la Ville suggère d'ailleurs que ces informations soient inscrites aussitôt qu’un individu est intercepté en raison d'une infraction au Code de la sécurité routière ou tout autre motif discriminatoire pouvant mener à des contrôles de routine.Une liste d'exemples concrets de motifs pouvant justifier une telle interpellation doit être produite et diffusée, jugent les membres de la Commission.

Le document demande par ailleurs au SPVM de préciser les motifs des interpellations en clarifiant la notion de «fait observable» afin qu'elle soit comprise du public.

Données publiques

Dans un souci de transparence, les membres de la Commission de la sécurité publique exhortent également le SPVM à publier en ligne toutes les données concernant les interpellations qui lui ont été présentées.«Nous souhaitons travailler à la mise en place de ces recommandations et à la bonification de la politique avec le SPVM, en prenant compte de la réalité des policiers et sans affecter l’efficacité de leur travail sur le terrain», a réagi l'élue responsable de la sécurité publique au comité exécutif de la Ville, Caroline Bourgeois.

«J’espère que l’administration de Projet Montréal aura enfin le leadership nécessaire pour presser le SPVM à appliquer les recommandations», a laissé savoir le porte-parole de l'opposition officielle en matière de sécurité publique, Abdelhaq Sari. Ce dernier espère qu'il n’y aura pas de résistance dans l'application de ses recommandations par le SPVM.

Ces recommandations devront d'abord être adoptées par le comité exécutif de la Ville de Montréal au cours des prochains mois.En réaction à la publication du rapport, le SPVM a simplement écrit qu'il prenait connaissance du document et qu’il procédera à l’analyse des recommandations qui ont été émises.

Rappelons qu'un rapport montre que le nombre annuel d’interpellations effectuées et enregistrées par le SPVM a augmenté de 143% entre 2014 et 2017, passant de moins de 19 000 à plus de 45 000 par année, alors que le nombre d’incidents criminels est resté stable durant cette même période.