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Perdre son appartement pour un simple bout de papier

Expulsion Duplex

Photo Pierre-Paul Poulin

Une famille qui habite depuis huit ans un duplex du quartier Parc-Extension, à Montréal, risque d’être mise à la rue pour une « niaiserie » bureaucratique du Tribunal administratif du logement (TAL).

« J’ai juste oublié de télécharger une preuve que j’avais entre les mains ! C’est vraiment compliqué avec le TAL. Si on oublie un petit quelque chose, on est à la rue », lance M. Boudjemaa, le locataire d’un 5 et demi de l’avenue Beaumont où il vit avec sa femme et leurs trois enfants de 14, 12 et 5 ans.

En décembre, il reçoit un avis d’éviction : le nouveau propriétaire du duplex souhaite agrandir le logement que sa famille et lui occupent depuis 2013.

« Je paye 510 $ par mois. On m’a offert 20 000 $ à condition que je parte le 1er avril », poursuit l’homme qui ne veut pas quitter son appartement qu’il aime. 

La famille a ainsi décidé de s’opposer à l’éviction. Le père a envoyé un document de refus par courriel au TAL, qu’il a ensuite transmis à son propriétaire par courrier recommandé. « J’ai vu sur le site de Postes Canada qu’il l’avait récupéré le 7 janvier », précise M. Boudjemaa, qui a imprimé la notification.

Nouvelle règle 

Depuis le 1er septembre, le TAL, qui a remplacé la Régie du logement après sa réforme, exige que le locataire dépose sur son site web la notification de Postes Canada prouvant que le propriétaire a bien reçu le document de refus d’éviction. Il dispose de 45 jours pour le faire.

« Le dossier [de la famille] a donc été fermé le 12 février à cause d’une niaiserie administrative, dénonce le responsable du Comité logement de La Petite-Patrie, Martin Blanchard. Avant, on pouvait déposer cette preuve directement devant la cour. »

Et selon lui, ce cas ne serait « absolument pas » isolé. « Fin janvier, j’avais déjà un autre locataire dans la même situation. Ça lui a enlevé toute motivation. Il a abandonné » les démarches, poursuit M. Blanchard. 

Le porte-parole du TAL, Denis Miron, a confirmé au Journal que « le Tribunal s’assure d’informer [...] des nouvelles règles dont celles encadrant la notification des demandes ».

Mais M. Boudjemaa « n’a jamais été informé que son dossier allait être fermé sans avoir droit à une audience », nuance M. Blanchard. 

Andrés Fontecilla, député solidaire de la circonscription Laurier-Dorion où demeure la famille, croit par ailleurs que cette procédure est « contraire au mandat d’accompagnement du TAL ».

« Pourquoi ne pas envoyer un petit avertissement aux locataires pour les prévenir de la fin du délai de 45 jours ? Parc-Extension est un des quartiers les plus pauvres du Canada. Cette famille va devoir s’exiler ailleurs et payer un loyer beaucoup plus élevé », plaide-t-il. 

Fermer des dossiers 

Le TAL ne s’en cache pas, il « doit assurer une reddition de compte à l’égard des cibles établies », en vertu de la Loi sur l’administration publique (LAP).

« L’objectif avoué de la dernière réforme [du TAL] était d’accélérer les procédures et de régler le plus grand nombre de litiges, note M. Fontecilla. Ça induit l’impératif de fermer des dossiers. »

M. Boudjemaa a ouvert une nouvelle demande au TAL pour « lever la péremption » de son ancien dossier. « J’ai dû payer 80 $, mais au moins on a une chance d’aller en audience », dit-il.