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Dix contrats publics octroyés illégalement par différents organismes publics

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Des centres hospitaliers comme le CHUM et plusieurs municipalités ont été rappelés à l’ordre par l’Autorité des marchés publics (AMP), mardi, pour avoir accordé des contrats publics à des entreprises non autorisées.

Selon les règles en vigueur, une autorisation de contracter est nécessaire pour tout mandat de services d’une dépense supérieure ou égale à un million $ ou pour tout contrat de construction supérieur ou égal à cinq millions $.

Or, les municipalités de Saint-Hyacinthe (Montérégie), de Dolbeau-Mistassini, Saint-David-de-Falardeau (Saguenay-Lac-Saint-Jean), et Rouyn-Noranda (Abitibi-Témiscamingue), n’ont pas respecté cette mesure.

C’est aussi le cas du CHU de Québec-Université Laval, du Centre hospitalier de l’Université de Montréal et des Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l’Outaouais, du Bas-Saint-Laurent et du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal.

Les contrats ciblés par le chien de garde des contrats publics au Québec totalisent plus de 27,5 millions $.

«Les entreprises qui sollicitent des contrats selon les seuils déterminés doivent démontrer qu’elles ont la probité nécessaire pour les obtenir. Il s’agit également d’une question d’équité entre les entreprises», a soutenu par voie de communiqué le président-directeur général de l’AMP, Yves Trudel.

L’Autorité a ainsi recommandé le non-renouvellement des contrats impliqués et la modification des clauses dans les contrats conclus afin de refléter les exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics.

Elle a également rappelé la nécessité de se doter de procédures efficaces pour la vérification des entreprises mandatées.

Pour rappel, l’AMP a été créée en 2017 avec pour rôle de surveiller l’attribution des contrats publics à la suite de la commission Charbonneau, dont c’était la première recommandation.