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Le projet de rapport d’impôt unique tué dans l’œuf à Ottawa

Impôts : déclaration fiscale française préremplie avec la page des traitements, salaires, pensions et rentes

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Le projet de création d'un rapport d’impôt unique pour le Québec proposé par le Bloc québécois a été tué dans l’œuf par le Parti libéral et le Parti conservateur en comité parlementaire mardi.

Le projet de loi C-224 aurait eu pour effet de forcer des discussions entre Ottawa et Québec sur l’instauration d’un rapport d’impôt unique géré par la province.

La motion du député bloquiste Gabriel Ste-Marie a été appuyée en comité par le néodémocrate Peter Julian. Le NPD avait cependant signalé ses craintes dès le début quant à la perte d’emplois dans la fonction fédérale que ce changement majeur pourrait entraîner.

«Nous sommes d’accord avec le principe du projet de loi, mais on a de sérieuses craintes quant au sort qui sera réservé aux travailleurs de l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans la province», a fait savoir Alexandre Boulerice, chef adjoint du NPD, mardi.

Pour Boulerice, «le projet de loi doit prévoir des mesures concrètes pour préserver les emplois de ces gens, particulièrement dans un contexte de crise comme celui qu’on connaît actuellement».

Quant aux conservateurs, ils ont préféré s’abstenir, ouvrant la porte à la défaite du projet de loi en raison de l’opposition libérale.

Le projet de loi présenté par le Bloc avait été adopté à la Chambre des communes à la fin du mois de janvier. L’étude du projet de loi avait reçu l’appui des conservateurs et des néodémocrates, mais pas des libéraux ni des verts.

Le chef conservateur Erin O’Toole a justifié la volte-face de son parti en invoquant les «inquiétudes» suscitées par la perte potentielle d’emplois aux bureaux de l’ARC au Saguenay et à Shawinigan.

«De plus, le projet de loi parlait davantage de conventions fiscales avec des autorités étrangères et d'accords fiscaux au lieu de se préoccuper du rapport d'impôt du Québec», a expliqué le député de Chicoutimi-Le Fjord, Richard Martel.

Selon Gabriel Ste-Marie, «les conservateurs ont une fois de plus choisi de tourner le dos au Québec en permettant aux libéraux de bloquer l’adoption du projet de loi sur le rapport d’impôt unique. Malgré leurs belles paroles en faveur de cette idée, leur silence complice d’aujourd’hui est un désaveu pour le Québec», a-t-il fait savoir.

Le Bloc entend faire revivre ce projet de loi éventuellement. Un rapport d’impôt unique permettrait des économies de 425 M$, selon Ste-Marie.