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Neuville renonce à dézoner les terres agricoles du père du maire

Les terres ciblées à l’origine, pour l’ensemble résidentiel, sont situées de part et d’autre de la route Gravel à Neuville, entre l’autoroute 40 (près de l’aérodrome) et la voie ferrée. Une nouvelle demande sera formulée à la CPTAQ, mais la Ville a confirmé, jeudi, que la portion à l’ouest de la route (incluant la ferme Gaudreau) conservera sa vocation agricole.

Photo courtoisie

Les terres ciblées à l’origine, pour l’ensemble résidentiel, sont situées de part et d’autre de la route Gravel à Neuville, entre l’autoroute 40 (près de l’aérodrome) et la voie ferrée. Une nouvelle demande sera formulée à la CPTAQ, mais la Ville a confirmé, jeudi, que la portion à l’ouest de la route (incluant la ferme Gaudreau) conservera sa vocation agricole.

La municipalité de Neuville, près de Québec, renonce au dézonage des immenses terres agricoles du père du maire de l’endroit afin de dissiper tout soupçon de favoritisme, a appris notre Bureau d’enquête. 

L’affaire, a-t-on pu constater, suscite la grogne et la méfiance de plusieurs citoyens dans l’un des plus beaux villages du Québec, réputé pour sa vocation agricole et son célèbre maïs sucré certifié.  

En plein boom démographique, la municipalité s’est adressée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), l’automne dernier, pour demander d’exclure 58 hectares de la zone agricole. Elle espérait ainsi combler ses besoins de développement résidentiel pour les 15 prochaines années.  

Or, ils sont nombreux à s’interroger sur le choix du site identifié, sachant que les terres de la famille du maire Bernard Gaudreau représentent 32 % de la superficie visée et que leur valeur risque d’exploser. 

Précautions prises par le maire

Conscient que le dossier «soulève les passions», le maire, qui est également préfet de la MRC de Portneuf, a divulgué son intérêt dès le début comme le prévoit la loi. Contacté par notre Bureau d’enquête avant que la décision d’écarter les terres de son père nous soit communiquée, il disait déjà se tenir loin du dossier.  

«J’ai été absent de toute discussion et de toute prise de vote, justement pour éviter les perceptions. J’ai toujours fait preuve d’une extrême prudence», nous a-t-il confié.  

C’est le maire suppléant, Jean-Pierre Soucy, qui a piloté le dossier. «Aucun des 17 propriétaires (visés), incluant Monsieur et Madame Gaudreau, n’a approché la municipalité pour demander un changement de zonage», insiste-t-il, rappelant que le site avait été sélectionné par une firme externe. Il s’agissait, disait-on, du secteur de «moindre impact» parmi quatre sites étudiés.  

Selon les plans soumis à la CPTAQ, pas moins de 435 nouvelles unités de logement (maisons unifamiliales, maisons en rangée, jumelés, triplex, etc.) ainsi que des commerces devaient voir le jour dans l’axe de la route Gravel, entre l’autoroute 40 et la voie ferrée, sur un horizon de 15 ans. 

Comprendre la comorbidité

Un premier refus de la CPTAQ

Fin janvier, la CPTAQ a toutefois servi une douche froide à la municipalité en annonçant son intention de refuser la demande, considérant qu’il y a encore 30 hectares d’espaces disponibles pour la construction hors de la zone agricole. Selon la Commission, la demande de la municipalité pour dézoner 58 hectares est exagérée et prématurée dans les circonstances. 

La Ville a donc accepté de refaire ses devoirs et d’approfondir son étude pour le secteur situé près du cœur villageois. Elle prévoit présenter une demande amendée à la CPTAQ. En attendant, le dossier est suspendu jusqu’au 30 avril.  

«La demande initiale risque d’être passablement modifiée, nous a confirmé M. Soucy. S’il reste quelque chose dans le secteur nord, ça sera très partiel. Mais on ne touchera pas à la ferme de M. Gaudreau, il n’en est plus question. On sent qu’il y en a qui veulent faire du salissage avec ça donc on ne veut pas jouer là-dedans.» 

Manifestation citoyenne

Des terres agricoles de Neuville, situées de part et d'autre de la route Gravel, sont convoitées par la municipalité qui souhaite pouvoir y construire 435 unités de logement (maisons unifamiliales, jumelés, maisons en rangée, triplexe, etc.) sur 15 ans.

Photo Jean-Luc Lavallée

Des terres agricoles de Neuville, situées de part et d'autre de la route Gravel, sont convoitées par la municipalité qui souhaite pouvoir y construire 435 unités de logement (maisons unifamiliales, jumelés, maisons en rangée, triplexe, etc.) sur 15 ans.

Des citoyens qui s’opposent au dézonage des terres agricoles et à deux projets immobiliers (les condos locatifs Commodore et la résidence pour aînés Les Belles marées) jugés «trop hauts» sur le bord du fleuve, organisent une manifestation ce week-end.  

«On n’a jamais fait face à des projets aussi importants. L’avenir du village est en train de se jouer. C’est maintenant ou jamais. Si on se mobilise, c’est pour dire qu’on est ouverts aux nouvelles constructions qui s’harmonisent au milieu mais fermés aux constructions démesurées qui nuisent aux producteurs agricoles», martèle Caroline Déry, membre d’Action citoyenne Neuville. 

Pourquoi la CPTAQ s’oppose au dézonage?    

«Faire droit à cette demande entraînerait la perte définitive d’une importante superficie de terre agricole, laquelle contribue aujourd’hui et pour le futur, au dynamisme de l’activité agricole dans cette municipalité.»    

«Le site (ciblé) présente un bon potentiel agricole (et) ne semble pas être celui de moindre impact sur le territoire et les activités agricoles.»    

«Les opportunités de marché offertes par (le) “Maïs de Neuville” et l’intérêt marqué pour une agriculture de proximité contribueront certainement à accroître les possibilités d’utilisation agricoles de cette superficie à court, moyen et long terme.»    

«La création d’un second périmètre d’urbanisation, à une distance d’environ 450 mètres au nord-ouest du périmètre actuel et dans un prolongement perpendiculaire à celui-ci, porterait atteinte à l’homogénéité de ce milieu par la création d’une nouvelle trame urbaine linéaire, en plein cœur d’un milieu agricole dynamique.»       

Source : Décision du 28 janvier 2021. Orientation préliminaire de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).