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Le décès de la reine pourrait provoquer la tenue d’une élection générale

Le gouvernement Legault veut faire adopter une loi pour éviter que le Québec ne soit forcé de tenir une élection générale anticipée, advenant le décès ou l’abdication de la reine Élisabeth II.

Aussi saugrenu soit-il, ce scénario est bel et bien plausible dans l’état actuel de la Loi sur l’Assemblée nationale.

Si la reine d’Angleterre, âgée de 94 ans, rendait son dernier souffle ou cédait sa place sur le trône au prince Charles, le Parlement pourrait être dissout, forçant la tenue d’une élection générale anticipée et la prestation d’un nouveau serment des députés.

Encore aujourd’hui dans nos institutions, c’est ce qu’entraîne la mort ou l’abdication du souverain, officiellement le chef de l’État.

«C’est un risque, mais un risque réel», estime Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l'université Laval.

Le Québec aurait pu décider de ne rien faire, ouvrant ainsi la porte à ce que les lois adoptées après la fin du règne d’Élisabeth II fassent l’objet de contestations judiciaires devant les tribunaux. Mais la ministre Sonia Lebel a choisi de légiférer. Un projet de loi devrait être déposé jeudi pour colmater la brèche.

Après la révolution tranquille, les symboles monarchistes et les références à la reine ont été graduellement remplacés dans nos lois. En 1982, le gouvernement de l’époque fait ainsi disparaître un article de la Loi sur l’Assemblée nationale qui précise qu’«aucune législature de la province n’est dissoute par le décès du souverain». Sur le coup, personne n’a songé au risque qu’entraînait cette modification.

«C’est resté lettre morte car, dans la mesure où on n’a pas de changement de roi ou de reine, qu’elle est là de façon continue, il n’y a personne qui a vu un problème. Mais là, elle va avoir 95 ans», insiste le constitutionnaliste Taillon. 

Se débarrasser de la monarchie 

Pour les péquistes et les solidaires, c’est l’occasion rêvée de se débarrasser de la monarchie, comme le souhaite une majorité de Québécois.

«On va attendre de voir le projet de loi. Mais c’est évident que tant qu’à légiférer sur la monarchie, donnons raison à la voix populaire, à la demande du PQ d’abolir la monarchie, plutôt que de trouver un autre artifice pour encore une fois donner une raison d’être à une institution qui ne nous apporte rien et nous coûte des dizaines de millions $ chaque année», a souligné le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon. 

Le députée solidaire Sol Zanetti estime lui aussi que le temps est venu d’agir. «Tant qu’à aller jouer dans les aspects constitutionnels de notre rapport à la monarchie, tant qu’à envisager la succession du trône, aussi bien en profiter pour carrément s’en libérer», dit-il.

Mais le gouvernement caquiste a récemment fait savoir qu’il ne souhaitait pas s’engager dans un processus visant à rompre avec la monarchie dans le contexte actuel de la pandémie.